S’agissant de la fiscalité applicable à ce capital, en application du b quinquies du 5 de l’article 158 du Code Général des Impôts, le versement en capital à l’occasion de l’expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage est exonéré d’impôt sur le revenu. Puis-je déclarer sur 6QS ma participation en plus de l'abondement? Merci pour votre réponse. Merci d'avance, Bonjour, où déclarer les cotisations épargne retraite supplémentaire sur la feuille d'impôt 2020? Merci d'avance pour la réponse. Bonjour, Si je comprends bien les versements libres sur un compte d'épargne retraite autre que PERCO sont déductibes du revenu imposable. pour les personnes à charge... dans quel cadre? Bonjour, Par HLK 68 (2017-05-22 13:48:27) : Bonjour, Mon mari a signé un contrat PERE il cotise a hauteur de 2.40% son employeur à 3.60% Est ce la cotisation salarial est déductible des impots? Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues. Je suis artisan et je cotise pour une retraite complémentaire à la retraite Madelin. Merci d'avance pour votre commentaire. Ma femme et moi habitions en Allemagne jusqu'en 2010, maintenant en France. I. Cessation volontaire des fonctions 1370. Espérance de vie actuelle en France 1: Entre 79,62 et 83,76 ans Pour les femmes entre 83,20 et 87,31 ans Pour les hommes entre 76,06 et 79,25 ans Bonjour, Réponse : C'est normal. Merci d'avance (2015-05-11 22:51:39) : Bonjour, Je viens d'indiquer en RS mes cotisations Préfon et en QS mes cotisations aux régimes obligatoires de retraite supplémentaire. À chaque versement volontaire, l’épargnant a la possibilité de renoncer de manière irrévocable à la déductibilité fiscale de son versement (Articles L. 224-20 du Code monétaire et financier). %PDF-1.5 %���� MERCI. merci d'avance pour tou(te)s jp33. 0000000016 00000 n 0000005989 00000 n Réponse : Vous deviez indiquez en case 6RS toutes les cotisations déductibles (Préfon + régime obligatoire de retraite supplémentaire) : c'est cette somme qui sera déduite de votre revenu. Il sera calculé sur les revenus de 2020 majoré d'un plafond complémentaire (= plafond x 3). Chaque année, je capitalise sur mon compte PERCO, ma participation sur laquelle mon entreprise abonde 30% jusqu'à 600 €. 0000047009 00000 n Les revenus locatifs à inscrire sur la déclaration 2042 : micro-foncier et régime réel, Déclarer tous les revenus exceptionnels ou différés non inclus dans d'autres revenus, Une part de la CSG issue des revenus du patrimoine est déductible, Déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs, mineurs ou des ascendants, Les autres charges déductibles du revenu imposable. 0000012766 00000 n trailer <<211DCF81BAAE41F484E2F71E6CA4756F>]/Prev 168369>> startxref 0 %%EOF 101 0 obj <>stream 0000019511 00000 n QUESTION : En décembre 2013, j'ai fait un versement volontaire de 371,00 euros sur un PERCO. Par ZADIG (2016-08-18 18:09:43) : Bonjour, Il n'y a aucun lien entre la cotisation retraite complémentaire ou vieillesse et la déclaration impôt sur la rubrique Epargne/Retraite. Les cotisations donnant droit à déduction sont à inscrire en case 6RS. 0000004095 00000 n La colonne "Var." Par zest (2016-06-07 22:35:32) : J'ai le même problème, je n'ai que des Cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise de retraite supplémentaire à déclarer (donc 6QS), pas de cotisation personnelle (case 6RS vide) : Pourquoi renseigner 6QS dans ces conditions puisque cela ne change rien à la somme à payer au final ? Gains réalisés après une vente : comment remplir la déclaration de revenus ? Je cotise à un Madelin à hauteur de 10% du PASS (3000 €). Réponse : Les cotisations excédentaires liés à des rachats de droits PREFON, COREM et CRH ne sont plus déductibles depuis le 1er janvier 2015. Vous devez demander à rectifier votre déclaration des revenus 2018. Réponse : Non. 0000005619 00000 n Si oui, comment est calculé le plafond? 0000047472 00000 n Bien cordialement. Vous devez également inscrire en case 6QS les cotisations (patronales et salariales) de ce même régime. Le PEE n'est pas un plan d'épargne retraite mais un plan d'épargne d'entreprise (non déductible). Réponse : Oui vous pouvez déduire ses cotisations dans la limite du plafond égal à 10 % du revenu d'activité (max 30 432 €) ou 3804 € si ce montant est supérieur (en savoir Par Admin (2018-02-14 16:03:08) : Les cotisations à un contrat Madelin ne sont déductibles que du bénéfice imposable pour votre activité non salariée. Par définition, ce n'est pas un versement "facultatif" comme indiqué dans le chapitre ci-dessus. Montant médian des subventions; Non renseigné: 10 870 980 800€ 164 099: 66 246€ 6 000€ 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social: 3 483 338 825€ 5 409: 643 989€ 97 950€ 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire: 2 945 079 466€ 84 652: 34 790€ 4 500€ Merci. Dois-je mettre quelque chose sur ma 2042 en 6QS ? Liste des crimes et délits en France entre 2012 et 2019. NicolasC Ci-dessous la question et la réponse. Ci-dessous la question et la réponse. Vous pouvez déduire du revenu imposable les cotisations payées en 2020 : Cotisations versées en 2020 sur un PERP, PRÉFON, COREM et CGOS : Plafond de déduction : corrigez les montants pré inscrits s'ils sont inexacts : Le plafond est déterminé par l'administration fiscale en fonction de vos revenus 2019. 0000009544 00000 n Bonjour Vous devez donc inscrire en case 6QS : 1248. J'ai versé 2046 € en Madelin et j'ai un bénéfice de 43358 € pour 2016. merci Bonjour, Gestion des recouvrements, impayés: Oui: Oui: Oui: Non: Oui: Oui: Oui Une équipe dédiée est chargée du recouvrement et des impayés, vous n'avez rien à faire. Définition de la réduction et crédit d'impôt. J'ai appris qu'il y avait un minimum de revenus à déclarer pour bénéficier des réductions dans le cadre d'un contrat loi Madelin. Il m'est indiqué que je dois les inscrire lignes 6QS, 6QT,6QU. Bonjour, Je viens d'apprendre par votre site que je peux déduire le PER Entreprise. h�b```b`` g`c`>� Ȁ �@1v�5b�k��j+�:��Ǝ�$ V6�N1Ӵ/���T�|m�����E�2��;TnHL��,t�e��u���� �XF���{S�2��/d�i42�示{qZ��������PG REPONSE : Je vous confirme que vous devez reporter sur la ligne 6QS le montant de 371 ?, somme versée pour un PERCO ( plan d'épargne pour la retraite collectif). Vous pouvez être amené à modifier le plafond si : Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint : cochez la case 6QR. Christophe 0000001256 00000 n La déduction est plafonnée, ce plafond pouvant être diminué par certaines cotisations (case 6QS) : voir notre article complet sur les cotisations d'épargne retraite. 0000010902 00000 n 0000005199 00000 n Ma femme a cotiser a prefon pendant quelque année Case 6QS : cotisations salariale et patronale à l'article 83 (somme à déduire du plafond de déduction 2016). Bonjour, Mon employeur indique sur le doc fiscal, un montant "- Cotisations versées aux régimes obligatoires de retraite supplémentaire". Cdlt, Bonjour, étant artiste-auteur, inscrit à la maison des artistes , en micro BNC, je cotise à une caisse de retraite complémentaire, L'IRCEC (RAAP), mes cotisations annuelles sont elles déductibles de mes impôts sur le revenu et dans ce cas dans quelle case ou rubrique de ma déclaration dois je les porter ? Je souhaiterais savoir ce que je dois réellement déclarer : mes versements volontaires, l'abondement versé par mon employeur ou les 2 ? Je suis dans le même cas. En indiquant le montant sur ma déclaration, ça n'a pas d'impact sur le montant de mes impôts, alors que je croyais que comme c'était déductible mes impôts allait baisser. Pourquoi Benjamin peut-il inscrire cette somme dans la case 6RS ? 0000041444 00000 n PERE : Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise. Part du bénéfice comprise entre 38040 et 43358 est égale à 5318 € ; le rachat de trimestre par rapport aux années d'étude rentre dans quel cadre ? BONJOUR Pouvez vous me dire quel est la différence entre la retraite supplémentaire artucle 83 obligatoire et le plan épargne retraite entreorise article 83? QUESTION : En décembre 2013, j'ai fait un versement volontaire de 371,00 euros sur un PERCO. ne connaissant pas leur bareme de calcul En finalisant ma déclaration j'ai vu un autre chiffre 2867 complétement différent, alors ma question est: Est ce que le calcul de charge déductible lié à versement volontaire pour l'épargne de retraite entreprise (article 83) a changé en 2017? Les infos, chiffres, immobilier, hotels & le Mag https://www.communes.com La somme concernée est prélevée par l'employeur, alors pourquoi n'est elle pas déduite directement du salaire brut ? Les dons à des organismes ou associations sont en partie déductibles de l'impôt. Sont notamment concernées les indemnités versées à la suite d’une démission, d’un départ à la retraite, d’un non-renouvellement ou d’une rupture d’un commun accord du mandat. 0000047977 00000 n Pour info, les cotisations patronales ne donnent pas droit à déduction. Les cotisations versées à un syndicat sont déductibles de l'impôt, Une réduction d'impôt est accordée pour chaque enfant à charge scolarisé (à partir du collège), Déduction des frais de garde des enfants de moins de 6 ans (sous conditions), Comment réduire son impôt avec un salarié à domicile ? Réponse : En effet, les charges déductibles font baisser la base imposable, qui diminue de fait le montant à payer (même dans d'infimes proportions). Vous pouvez cliquer sur les entêtes des colonnes pour trier. Merci pour votre réponse Est ce que je peux cumuler ces montant à ce qui a été versé en 2015 et que j'ai déclare sur la déclaration de cette année? Avez-vous bien rempli les cases suivantes : Portail des communes de France : nos coups de coeur sur les routes de France. Case 6RS : cotisations personnelles (somme à déduire du revenu 2015) ; Frais réels sur la déclaration de revenus : frais kilométriques et frais de nourriture, Toutes les pensions, retraites et rentes perçues à inscrire dans la déclaration de revenus. Pui-je cependant déduire une éventuelle cotisation loi Madelin de mes autres revenus ? Par JrZ (2017-07-01 16:22:14) : Je pense qu'il faut comprendre qu'on vous demande de déclarer les cotisations patronales en 6QS pour s'assurer que vous ne dépassez pas certains plafonds (cf. Vous êtes nouvellement domicilié en France en 2020 (après avoir résidé à l'étranger les 3 dernières années) : cochez la case 6QW. 0000006879 00000 n Que dois-je mettre dans la case 6RS? Part des cotisations Madelin qui excède ces 15 % = 1248 € (2046 - 798). 0000031364 00000 n 0000003015 00000 n 0000014159 00000 n 15 % de cette part = 798 € (5318 x 0.15) ; Réponse : Les cotisations retraite déductibles sont plafonnées. Réponse : Non. J'ai un PERP depuis plusieurs année, que je n'ai pas declaré. Plafonnement des avantages fiscaux. 0000007541 00000 n Par Ghislain Mandula (2017-11-10 13:31:26) : c'est la part du Madelin retraite au dessus de la tranche à 15%, l'idée est de ne faire apparaître que la cotisation qui impacte la tranche à 10 %, Ma femme a versé des sommes pour la premiere fois sur son compte prefon créé en 2016. 89 talking about this. Meme en inscrivant 0 ca ne passe pas. Par pierre (2016-05-22 18:35:21) : Bonjour dans le même cas que XAV je ne comprends pas si je dois déclarer ou pas ma complémentaire cadre obligatoire 0000022629 00000 n 0000013391 00000 n 0000022159 00000 n Est ce que je peux cumuler ce montant à ce que j'ai verse en 2015 et que j'ai déclare ? Par canapecheur (2020-04-22 19:34:04) : Merci de votre réponse. Or, il s'agit bien de régimes obligatoires de retraite supplémentaire d'entreprise ("Article 83"). Bonjour, Les traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l’impôt sur le revenu. Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Enfants à charge, enfants en résidence alternée et personnes invalides sont des personnes à charge. Bonjour , Merci pour vos réponses. J'ai du mal à comprendre cette réponse. Bonjour, nous n'avons jamais "inventer" ces chiffres, et nous n'y comprenons plus rien Bonjour, Peut-on déduire en 6QS toutes les sommes versées sur le PERCO en 2014 : Participation, Intéressement et Abondements correspondants? Réponse : Pour déduire les cotisations des années précédentes, vous devez demander la rectification des déclarations concernées. Par Nathalie_lj (2016-06-03 13:39:19) : Je me pose exactement la même question. Sur sa déclaration papier reçue i ne figure aucun plafond en 6PS. Si vous ne résidiez pas en France en 2019, le centre des impôts n'a pu vous calculer de plafond de déduction. Merci par avance de votre réponse. Mon versement personnel annuel doit il être inscris en 6RS ou ajouter en 6QS? Merci, Par Ghislain Mandula (2017-11-10 13:34:09) : la question est imprécise pour le PERCO, parlez vous de l'interessement, du versement personnel ou de l'abondement ? Bonjour Travailleur tns j'ai souscrit un contrat madelin, Quand je déclare sur la case 6qs, aucune déduction ne s'applique. MERCI DE VOTRE REPONSE. Merci pour votre réponse Cette règle s'appliquera donc à vous, même après votre départ en retraite. je viens de recevoir un courrier de controle d'impot me reclarant 3000 € + interet + retard 0000004502 00000 n Est-il possible de bénéficier du plafond de déduction de cette personne à charge et si oui, comment faire ? Des crédits d'impôt pour soutenir la presse, Déclaration de revenus 2042 : notice explicative, (Votre post sera visible sous le commentaire après validation), Comprendre les grandes lignes de la déclaration de revenus en ligne, Compléter l'onglet "Votre adresse" de la déclaration d'impôt, Vérifier son état civil inscrit sur la déclaration d'impôt. l'article). Réponse : Oui s'il s'agit d'un contrat PERP, Préfon, Corem, CGOS, et autres produits de ce type. Je reste troublé. J'ai reçu un abondement de mon entreprise de 370,32 euros.J'ai beau chercher, je ne comprend pas si je dois inscrire quelque chose sur ma déclaration de revenus 2013 (case 6QS par exemple).Pouvez-vous me dire ce que je dois faire de ces sommes ? Puis je déclarer la cotisation en charge déductible ? Ce plafond est calculé sur les revenus de 2013 et figure sur votre avis d'imposition de l'année dernière. Bonjour, Est ce qu'avoir fait du rachat pour une année ne permet aucune deduction ? Versement le 05 de chaque mois garanti avec avance sur salaire: Le 5ème jour ouvré du mois (MAJ 2020) Entre le 1er et le 5 de chaque mois: Versement le 5 de chaque mois. La cessation volontaire est celle qui intervient en dehors d’une quelconque révocation ou d'une contrainte. Réduction d'impôt et employé à domicile. L'abondement n'est pas déductible de nos impôts mais de celles de notre employeur. Sur ma déclaration de revenus 2015, rien n'est renseigné en plafond de déduction, case 6PS. Dans votre cas, il fallait y inscrire la part patronale et la part salariale (que vous avez déduit en 6RS) du régime obligatoire de retraite supplémentaire. Merci pour votre retour. De plus, la réponse était juste au téléphone. c normal à mon avis. Bien cordialement Il ne faut déclarer que les versements volontaire de notre poche. Les versements volontaires déductibles en épargne retraite bénéficient d’un report d’imposition : Je suis TNS. Ou rien? ABONDEMENT • L’entreprise peut compléter les versements des … Est ce que je peux déclarer cette année les 'oublis' sur combien de temps ? Puis-je deduire mais cotisations ? Cette demande ne peut être refusée pour les 2 dernières déclarations, les autres étant soumises à l'accord du fisc. J'ai un PERP depuis 2014. Par JLM91 (2017-04-17 19:50:00) : les cotisations au titre de l art 83 sont elles deductibles en colonne 6RS 6RT. Réponse : Cochez "Charges déductibles" - onglet CHARGES de la liste de rubriques (Etape 3). représente la variation entre les 2 années de cette colonne. Je cotise pour ma retraite en plus à un organisme privé. Bonjour, nous avons ouverts deux comptes d epargne retraite, lorsque je partirai en retraite j'arrêterai bien sur de cotiser pour toucher le capital accumulé sous forme de rente, mais mon conjoint s'il continue a travailler et a cotiser pourra t il aussi continuer a bénéficier du plafond collectif d'épargne retraite pour les impots ou celà ne sera t il plus possible? J'ai bien compris devoir indiquer en QS la somme des cotisations obligatoires (part employée et employeur) au titre de l'article 83 dont je dispose. Bonjour, Par Xav. J'ai souscrit personnellement à un contrat retraite Swisslife et Assurance Epargne Pension. 10. plus sur l'épargne retraite). merci d'avance, Bonjour, Je n'ai pas versé sur mon PERP en 2017. Dois je mettre un commentaire ? Bonjour, Par Admin (2019-06-14 12:26:28) : C'est normal puisque le PERCO est un plan d'épargne salariale (versements non déductibles) et non un plan d'épargne retraite (versements déductibles). 0000005574 00000 n - case 6QS : la part patronale + la part salariale déduite. Réponse : Non. Puis je cumuler 2018 et 2019 pour la déclaration que je vais remplir cette année. Bien à vous. J'ai racheté 11 années de cotisation que j'ai soldé en 5 ans soit 35 000 euro. Déclaration des revenus des actions, assurance-vie, placements financiers et autres. Réponse : Non. On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères. Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Les cotisations donnant droit à déduction doivent être inscrites en case 6RS (ou 6RT). Je vous remercie par avance, cdt, Benjamin CHARGES DEDUCTIBLES (page 4_CADRE 6) : Epargne retraite, PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire Pourquoi ? Les cotisations de retraite complémentaire ne sont pas concernées car ce sont des cotisations obligatoires : elles sont déjà déduites du salaire (brut) avant leur versement. 0000084350 00000 n Sur la déclaration revenue 2016, j'ai entré 5000 euros sur la case 6QS comme l'année précédente, en espérant que ce montant soit repris totalement dans la charge déductible. 0000043889 00000 n Ci-dessous, la liste des différents crimes et délits enregistrés dans toute la France par an. Mais comme je ne suis pas dans la tranche des 15% (revenus annuels: 20 000 €), j'ai un doute. J'ai un enfant mineur à charge, pour lequel un plafond de déduction PERP est alimenté chaque année dans ma déclaration de revenus. Exact Dei. Votre plafond sera alors ajouté au plafond de votre conjoint : un seul plafond pour le couple. J'ai fait un versement volontaire sur mon PEE en 2015, est-ce que cette somme est déductible à mon impôt? Par Richard75 (2018-02-06 11:01:41) : Bonjour, pour faire suite interrogations, vous ne devez reporter que l'abondement versé par l'employeur. Ce site est le vôtre ! Merci de bien vouloir m'éclairer. Les intérêts d'emprunt sont déductibles de l'impôt pour tous les prêts émis avant 2011. Merci pour votre réponse, Bonjour, mon employeur me verse un abondement que j'inscris en case 6QS. J'ai travaillé à l'étranger durant 12 ans avant de m'installer en France. Merci par avance Réponse : Si vous cotisez à un régime de retraite supplémentaire obligatoire d'entreprise ("Article 83"), la part facultative que vous versez est déductible du revenu (case 6RS). Vous ne pouvez bénéficier que du plafond de votre conjoint. Réponse : Indiquer en case 6RS vos versements personnels (cotisation salariale) à ce régime obligatoire. Comme tous les revenus catégoriels, les traitements et salaires obéissent à des … Les primes des contrats d'épargne handicap ou de rente peuvent déduire votre impôt à payer. Il s'agit d'un régime obligatoire de retraite supplémentaire d'entreprise. Idem pour l'abondement auplan d'épargne pour la retraite collectif PERCO? Bonjour N'ayant pas vu de réponse précise précédemment: je dispose d'un PERCO sur lequel je verse une somme tous les ans. 0000008032 00000 n Les personnes mariées ou pacsées peuvent déduire leurs cotisations retraite dans une limite égale à la somme des deux plafonds. 0000012191 00000 n Cordialement, La bonne fourchette est : 38040 - 304320 €. Et quelle distinction faites vous entre une "Retraite Supplémentaire obligatoire" et une cotisation de retraite complémentaire obligatoire ? Seul figure la Préfon. Par Admin (2020-04-22 16:36:33) : Non. -------------------------------- Par contre je n'ai toujours pas compris pourquoi il faut déclarer les sommes en versement volontaire et pas l'abondement. Les cotisations PERCO ne constituent pas une charge déductible car elles sont assimilées à de l'épargne salariale et non de l'épargne retraite. CET versés sur le PEE servent à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise qui lui est liée au sens des articles L 3344-1 et L 3344-2 du Code du travail - art 163 A du Code général des impôts). Maintenant procédons au calcul :
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