Participation des salariés - Calcul. Versement anticipé aux clubs de leur participation aux bénéfices de l’UEFA EURO 2020. Attention. Dans le cadre collectif, l’information de l’accord de participation est partagée à partir d’un affichage ou à partir d’un document remis à chaque salarié. La formule dérogatoire est autorisée si son résultat égale ou dépasse celui de la formule légale. L’ordonnance précise que la date limite "de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation" est reportée au 31 décembre 2020. [1] Taux de participation aux bénéfices attribués par l’assureur Generali Vie, filiale de Generali France, au titre de l’année 2020 sur les fonds euros, nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, selon les modalités précisées dans les notes d’information valant … Si la prime ne dépasse pas la somme de 80 euros, l’entreprise peut immédiatement le payer au salarié. Cependant, il faut que l’accord ait été rédigé et déposé conformément aux réglementations en vigueur. Les versements volontaires sur le PERCO : définition, plafonds, fiscalité, etc. Director, Medical Countermeasure Programs . Intéressement Groupe : 73,8 Millions d’€ (donnant une prime moyenne de 639€ brut). Thème général : "Les marchés de la FANAF à l’épreuve de la pandémie de la COVID-19" - Accueil; ... la participation aux bénéfices en assurance vie. La participation aux bénéfices de son entreprise a été créée en 1967 par le général De Gaulle quand on commençait à voir monter la grogne sociale dans les usines. Chiffres et Taux Publié le 16 janvier 2021. Deux choix s’offrent au salarié. En revanche, si lexercice comptable est calculé de juillet à juin : rien ne change, la date limite de versement était déjà fixée au 31 décembre. En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats.. En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et financiers, dont l’assureur est tenu de redistribuer la majeure partie. La participation aux bénéfices : quelle fiscalité pour l’entreprise ? Ce dispositif de mutualisation permet de distribuer équitablement la participation entre les diverses filiales. Taux de rendement détaillés des contrats d’assurance vie – retraite et épargne – PRÉVOIR distribués en 2020. Participation aux bénéfices : date de versement. 2019. Si le versement n’est pas demandé immédiatement, il sera bloqué durant cinq ans, voire huit ans si l’accord de participation n’a pas été préparé. Gary L. Disbrow Ph.D. Deputy Assistant Secretary . Ce droit est applicable selon le Code du travail, et son seuil est fixé par les conditions de franchissement assouplies par la loi Pacte en 2019. En tant que salarié intérimaire Adecco, est-ce que je bénéficie de la participation aux bénéfices d'Adecco ? Dans les autres cas, l’entreprise a intérêt à privilégier l’intéressement qui est exonéré de forfait social. Vous trouverez pour chacun de ces contrats le taux moyen de participation aux bénéfices. Outil d’épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la participation des salariés (épargne salariale) est exonérée de cotisations sociales (hors CSG et … Aujourd'hui, le versement d'une participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui font des bénéfices. Grâce à ce système de redistribution encadré par la loi, l’employé pourra choisir de bénéficier directement du montant ou de le placer en épargne. Les événements pouvant justifier le déblocage de la prime de participation sont : En général, si le salarié ne sollicite ni versement immédiat ni investissement dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne entreprise (PEI) de sa prime, la moitié du montant sera transféré dans le PERCO. Pour rappel voici la formule de calcul, inchangée depuis 50 ans, et quelque peu barbare : 1⁄2 [B - 5%C] x S/VA. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. 40 rue de Paradis Report de la date limite de versement de l'intéressement et de la participation. Offre Floa Bank (ex Banque Casino) : TAEG fixe. différences entre l’intéressement et la participation. Ce dernier touche l’ensemble des employés, à condition qu’ils aient exercé plus de trois mois au sein de l’entreprise. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. La réception de tous documents informatifs est toujours suivie d’un avis de réception. 132-17. Le Code du travail exige également que l’accord de participation précise la date d’information des salariés. Qu’il s’agisse de fiscalité ou de mode de fonctionnement, les règles de l’assurance-vie sont relativement complexes. Please activate Javascript or use a recent browser to proceed. 132-11 à A. En raison de sa complexité, l’entreprise est toutefois libre d’élaborer une formule dérogatoire, c’est-à-dire une formule plus adaptée aux salariés. Pour l’exercice 2020 (Prime versée en 2021) la participation aux bénéfices est répartie comme suit : Participation aux bénéficies : 21,5 Millions d’€ (donnant une prime moyenne de 185€ brut) En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d'intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.. Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1].Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS) si elle reste placée durant 5 ans. La participation des salariés ou participation aux bénéfices est un dispositif qui permet de reverser une partie des bénéfices aux salariés. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), Le déblocage anticipé de l’épargne salariale, La mise en place de l’accord de participation. Publié le 10/10/2020 à 11h30 • Mis à jour le 18/10/2020 à 18h21 Partager cet article sur Du fait des règles de la participation aux bénéfices, tous les assurés ne sont pas forcément logés à la même enseigne. Mesure exceptionnelle Covid-19 : Par dérogation aux dispositions du code du travail, la date limite de versement de la participation aux bénéfices ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des primes de participation attribuées en 2020 est reportée, par ordonnance, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2020. Versement anticipé aux clubs de leur participation aux bénéfices de l’UEFA EURO 2020. Participation aux bénéfices : date de versement. A l’occasion de chaque répartition de la participation… Actuellement, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont obligés de mettre en place des accords de participation aux bénéfices. Le montant minimal de la participation aux bénéfices techniques et financiers des entreprises pratiquant les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et des fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 est déterminé pour les contrats individuels et collectifs de toute nature, conformément aux articles A. La participation aux bénéfices est un dispositif d'épargne salariale. Les systèmes de participation aux bénéfices concernent les entreprises et leurs salariés. Le présent dispositif s’applique depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020… La participation permet ainsi de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA) Vous devez activer Javascript pour bénéficier pleinement du site MoneyVox. A lire aussi : Comment déterminer l'intéressement et la participation aux bénéfices Participation aux bénéfices en assurance-vie : répartition. Rendement garanti moyen. L’accord suit une procédure bien précise, et énonce les détails relatifs à la prime tels que sa durée de validité et les modalités de son placement. A partir du 1er janvier 2020, la participation deviendra obligatoire à compte de l'exercice suivant une période de 5 années consécutives lorsque l'entreprise a employé 50 salariés. Il faut multiplier la moitié du bénéfice fiscal moins 5% des capitaux propres de l’entreprise par le montant de l’assiette salariale elle-même divisée par la valeur ajoutée. Rendement garanti moyen. Pour l’exercice 2020 (Prime versée en 2021) la participation aux bénéfices est répartie comme suit : Participation aux bénéficies : 21,5 Millions d’€ (donnant une prime moyenne de 185€ brut). La participation des travailleurs aux bénéfices dans les entreprises nord-américaines est un phénomène que l'auteur a étudié dans une thèse de doctorat présentée en 1958 à l'Université de Paris. Grâce à ce système de redistribution encadré par la loi, l’employé pourra choisir de bénéficier directement du montant ou de le placer en épargne. Taux moyen de la participation aux bénéfices Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) sont des plus-values réalisées par les assureurs, mais provisionnées, afin permettre notamment de lisser les rendements servis dans les années futures. Il est considéré comme un moyen de motivation efficace. La participation est un droit ouvert aux salariés permanents et intérimaires sur les performances de l'entreprise Adecco. L'ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 vise à offrir la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de reporter le versement de l'intéressement et/ou la participation jusqu'au 31/12/2020. June 15, 2020 . En employant plus de 50 salariés pendant plus de 12 mois, une entreprise doit mettre en place l’accord de participation des salariés aux bénéfices réalisés. Cette ordonnance vient ainsi préciser un assouplissement esquissé dans la loi durgence dores et déjà entrée en vigueur en réponse à la crise sanitaire. L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ? 2020. 2019. Un total de La mesure figure dans l’une des ordonnances (1) publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel : « la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale (…) des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 ». Vendredi 24 avril 2020 Pour l’exercice 2020 (Prime versée en 2021) la participation aux bénéfices est répartie comme suit : Participation aux bénéficies : 21,5 Millions d’€ (donnant une prime moyenne de 185€ brut). L’épargne salariale se présente sous forme d’actions ou de placements monétaires. La formule de calcul légale s’applique à tous les types d’entreprises de tous les domaines d’activité. Le calcul de la participation se fait via un compte de participation aux résultats techniques (souvent symboliques) et aux résultats financiers (produits financiers – charges financières). En tant que salarié intérimaire Adecco, est-ce que je bénéficie de la participation aux bénéfices d'Adecco ? OLIVIA GRÉGOIRE. 2019. 2019. Quels sont les avantages de la participation pour les salariés ? La Sixième édition du Forum 2020 des Marchés de la zone FANAF en Visioconférence est prévu les 23 et 24 Novembre 2020. Crédit: iStock. Dans le cas d’une information individuelle, l’employé reçoit un livret d’épargne salariale qui retrace les versements relatifs à la participation et rappelle les règles de calcul et de répartition convenues par l’accord. Taux moyen de la participation aux bénéfices. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "participation aux bénéfices" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Arrivé à la fin de contrat de travail, le salarié obtient un état récapitulatif des versements et des transferts d’épargne. La participation se définit par la prime versée au titre des bénéfices réalisés, tandis qu’une prime relative à la performance de l’entreprise constitue l’intéressement. Une fois par an, l’employeur consulte ses employés sur la décision d’épargner ou d’investir les montants générés par la participation. Étant donné que l’employé contribue à générer des profits au compte de l’entreprise et collabore à l’atteinte des résultats, il aura droit à la participation aux bénéfices allouée sous la forme de prime annuelle. Épargne Gan Patrimoine Évolution Le taux de rendement 2020 du fonds en euros du contrat d’assurance vie multisupports Gan Patrimoine Évolution s’établit à 0,90 % et bénéficie d’une bonification sur le fonds euros de la Gestion Déléguée de +0,50 %, soit 1,40 %. Ceci concerne le versement de toutes les sommes dues aux salariés au titre des dispositifs d'intéressement et de participation qui devait intervenir en 2020. Ils sont exclus dans le calcul du SMIC, des congés payés, des différentes formes de gratifications ainsi que des diverses indemnités en cas de rupture de contrat de travail. Pour obtenir un versement immédiat de la prime, le salarié doit effectuer sa demande durant les 15 jours après l’information du montant. Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 02/12/2020 ) L’article R. 5122-11 du code du Travail prévoit que la totalité des heures chômées soient prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement. Compte tenu de la crise sanitaire, la date limite de versement des primes d’intéressement ou de participation ou d’affectation de ces sommes sur un plan d’épargne salariale au titre de 2020 est reportée du 31 mai au 31 décembre 2020. Pour résumer, la prime dintéressement ou de participation à laquelle vous avez le droit pour les résultats 2019 de votre entreprise pourra être versée plus tardivement en 2020, dici au 31 décembre, afin daider votre entreprise à surmonter les difficultés financières. Le Bonus Euro + est un dispositif qui récompense la diversification de votre épargne au travers d’un taux bonifié de participation aux bénéfices (1) en 2020 sur le support en euros de votre contrat (2). Compte tenu de l’effectif de ses employés et des autres prérequis remplis pour mettre en application la participation de ses salariés, l’entreprise doit établir un accord. Quelles nouveautés proposez-vous ? Elle est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois exercices. Puisque la loi dispose que seule la prime de participation issue de la formule légale est disponible, la formule de calcul dérogatoire n’autorise pas le versement immédiat. Livret Orange Bank : un taux à 2%, qui dit mieux ? Un total de La note d’information concerne le montant individuel obtenu, le mode de récupération ou de placement de la somme, le délai de décision du salarié ainsi que la disposition prise par l’entreprise en l’absence de choix. La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5%C) x S/VA. Taux moyen de la participation aux bénéfices. La participation aux bénéfices est un dispositif introduit par la loi du travail afin de partager avec les salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Lire aussi : Congés imposés, RTT, prime Macron Ce que le coronavirus change pour vous, (1) Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. Taux moyen de la participation aux bénéfices - Un programme d’aide aux employés gratuit et accessible à toute la famille - Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Lien: la participation aux bénéfices … La participation aux bénéfices de son entreprise a été créée en 1967 par le général De Gaulle quand on commençait à voir monter la grogne sociale dans les usines. Sur le plan fiscal, l’entreprise, pour sa part, a l’avantage d’une provision pour investissement en franchise d’impôt de l’ordre de 25 % de la somme acquittée en participation si elle utilise cette provision pendant 2 ans. Si l’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise et dépend d'une démarche volontaire, la participation représente elle une part des bénéfices de l’entreprise et est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres entreprises. Cela en vue d’une rente viagère si le système est mis en place dans l’entreprise. La participation aux bénéfices est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Le versement de la prime se fait au plus tard à la fin du 5e mois après la clôture de l’exercice. Rendement garanti moyen. Rendement garanti moyen. Les droits des salariés sur l’application de la participation aux résultats ; La nature et la modalité de gestion des droits ; La mutualisation des droits entre les salariés sans considérer leurs situations distinctives ; Le décès du salarié ou de l’un de ses proches ; La situation de détresse financière telle que le surendettement. Pour profiter amplement des avantages de la participation aux bénéfices, il est recommandé d’investir dans le PEE tout en s’inscrivant à une assurance-vie pour parvenir à un large choix de supports d’investissement. Ce transfert s’opère suivant les exigences évoquées par l’accord. La date de versement de la prime de participation intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.. Exemple : pour un exercice calé sur l’année civile, c’est-à-dire clos au 31 décembre, la date de versement de la prime de participation sera le 31 mai (avant le 1 er juin). Réglementées, ces provisions sont en constante augmentation depuis ces dernières années, jusqu’à devenir sources d’inquiétudes quant à leur restitutions. 2020. Intéressement Groupe : 73,8 Millions d’€ (donnant une prime moyenne de 639€ brut). En revanche, la prime due au titre dune bonne année 2019 reste acquise : cette ordonnance permet uniquement le report du versement. Jeudi 23 avril 2020 Si l’entreprise est assujettie à ce régime obligatoire, la compensation s’exécute par consensus selon le droit commun de la négociation collective ou suivant des modalités spécifiques. Dans le contexte de la forte baisse des taux d’intérêt observée en 2019, le taux de rendement garanti (net de frais de gestion) au titre de l'année 2020 est de 0 % pour l'ensemble des contrats listés ci-dessous. La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entrepri… 105 % de la participation aux bénéfices (1) Elle offre à l’employé comme à l’employeur des conditions législatives et fiscales avantageuses. Créée en 1967, la participation aux bénéfices consiste à redistribuer dans l’entreprise une partie du bénéfice auquel les salariés ont contribué de par leur travail. Prime de participation, prime d’intéressement, quelles différences ? Il est possible de le reconduire si les parties signataires ont décidé de le renouveler. La mesure figure dans lune des ordonnances (1) publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel : « la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale ( ) des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 ». Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Participation aux bénéfices Manpower 2019 versée en 2020 : un versement est prévu aux salariés intérimaires et permanents mardi 31 mars 2020 Les salariés intérimaires et permanents éligibles pour 2019 à la prime de participation aux bénéfices, reçoivent un versement en 2020 Le concept de l’épargne encourage l’implication des salariés dans l’amélioration des performances et des bénéfices de l’entreprise. Du point de vue social, les revenus de la participation comprennent une exonération sur les cotisations supplémentaires pour la retraite et l’assurance chômage. Un accord peut durer un an au minimum, tout comme il peut s’étendre sur une durée indéterminée. Gan Nouvelle Vie Le taux de Participation aux Bénéfices pour le contrat Gan Nouvelle Vie s’établit à : • 0.90% pour 2020 pour le fonds en euros en gestion libre • 1,40 % pour 2020 pour le fonds en euros en gestion pilotée. Bientôt 10 ans que les salariés n’ont pas vu un centime au titre de la participation aux bénéfices, et ce malgré un chiffre d’affaire réalisé par le groupe entre 3.5 et 4 milliards chaque année et des bénéfices battant des records ainsi que des allègements de charge et des aides conséquentes versées (CICE, …). Dans le même principe, si l’entreprise souhaite mettre en place volontairement ce mécanisme pour ses salariés, l’accord se conclut dans les conditions conformes aux dispositions légales. Il … RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2020 Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Elle peut être utilisée à condition de respecter certaines règles de plafonds. Malgré cette suspension, le salarié peut lancer une demande de déblocage dans certains cas prédéfinis, pendant les six mois succédant l’événement. Ce navigateur ne supporte pas les frames. Vous pouvez en bénéficier si vous avez totalisé 84 … La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Qu'au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d'un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd'hui. Le plus souvent, les primes dintéressement et de participation sont versées aux salariés en avril ou en mai : la loi impose en effet aux entreprises un versement avant le 1er juin si lexercice comptable est calculé sur une année calendaire (de janvier à décembre). Elle doit être déposée au préalable pour bénéficier des réductions fiscales et sociales. Autrement, le bénéficiaire peut effectuer un placement en plan d’épargne salariale sur un compte courant. 75010 – Paris, Femme de ménage payée en CESU et retraite. Au-delà de ce délai, la prime constitue des intérêts de retard avec un taux égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés. Le montant de la participation se calcule à partir d’une formule validée par la loi. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. L’article L.3324-5 du code du travail rend la participation obligatoire sauf que cette loi datant des années 60 inchangée à ce jour est complètement détournée par les entreprises. La convention doit cependant se conclure un an avant la clôture de l’exercice faisant l’objet de la participation. Retrouvez les taux de participation aux bénéfices 2020 des contrats Gan Patrimoine, épargne et retraite. La participation aux bénéfices En employant plus de 50 salariés pendant plus de 12 mois, une entreprise doit mettre en place l’accord de participation des salariés aux bénéfices réalisés. En théorie, si votre entreprise a réalisé des bénéfices en 2019, ou si elle a atteint ou dépassé les objectifs fixés pour 2019, vous devez donc recevoir votre prime de participation ou dintéressement dici la fin du moi de mai. S’il s’agit d’un groupe de sociétés ou d’entreprises spécifiques, les primes seront relevées des performances de l’ensemble concerné. La mise en place de ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique . Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Dispositif de participation aux bénéfices 2019 et 2020 accessible sur les contrats d’assurance vie et/ou de capitalisation détenant les fonds en euros AGGV (Actif Général Generali Vie) et Netissima. https://www.moneyvox.fr/i/logo-moneyvox-230x60.png, Carte bancaire : ces astuces pour déjouer les plafonds de paiement imposés par votre banque, Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements, Déclaration d'impôt 2021 : les 4 surprises qui vous concernent, Voiture : cette mesure radicale qui pourrait faire chuter le prix de votre assurance auto, Congés imposés, RTT, prime Macron Ce que le coronavirus change pour vous, Prêt personnel Floa Bank (ex Banque Casino). La date de versement de la prime de participation intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.. Exemple : pour un exercice calé sur l’année civile, c’est-à-dire clos au 31 décembre, la date de versement de la prime de participation sera le 31 mai (avant le 1 er juin). Cette ordonnance vient ainsi préciser un assouplissement esquissé dans la loi d’urgence … Elle prend en compte le résultat net fiscal. L’entreprise transmet annuellement un rapport sur l’accord de participation, durant le premier semestre succédant la clôture de l’exercice, qui sera présenté au comité d’entreprise. Les bénéfices des entreprises ayant baissé en 2020, l'intéressement et la participation versés aux salariés en pâtiront logiquement. LégiFiscal Infos & conseils Impôts des entreprises Impôt sur les bénéfices Bénéfices imposables à l'IR/IS. Ce versement devra donc obligatoirement être réalisé dans le courant de l’année 2020. Le gouvernement a donc décidé de leur permettre de reporter le versement de ces primes. Il n’en est pas moins du côté du salarié, vu que la prime de participation est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), l’exonération à cette taxation s’élève à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Actuellement, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont obligés de mettre en place des accords de participation aux bénéfices. Les sommes versées au titre de la participation sont déductibles des bénéfices de l’entreprise. Publié le 10/10/2020 à 11h30 • Mis à jour le 18/10/2020 à 18h21 Partager cet article sur Du fait des règles de la participation aux bénéfices, tous les assurés ne sont pas forcément logés à la même enseigne.
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