Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, son conjoint, la personne qui lui est liée par un PACS ou l’un de ses enfants majeurs. Rendez-vous sur groupama-es.fr. À tout moment Connectez-vous à votre espace personnel, puis cliquez sur > Réaliser une opération > Percevoir mon épargne > Votre épargne bloquée. Achat ou construction de la résidence principale Bienvenue sur votre espace personnel Entreprise. PEE L'épargne salariale en infographie. Violences conjugales : nouveau cas de déblocage du PEE. La demande de déblocage peut être transmise. Groupama Épargne Salariale – Service Clients – 46 rue Jules Méline 53098 Laval Cedex 9. Fin des droits à l’assurance chômage Groupama vous accompagne dans toutes les étapes de votre activité et vous propose des assurances professionnelles pour vous protéger en tant que chef d’entreprise ainsi que vos proches et vos salariés. Grâce à l’épargne salariale, motivez et fidélisez vos salariés dans un cadre fiscal avantageux; Quels dispositifs d’épargne retraite pour une TPE ou une PME ? Il offre des avantages fiscaux et sociaux aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. L’épargne salariale est un dispositif de placement collectif mis en place par une entreprise. Un nouveau cas de déblocage vient d’être créé. La demande peut également s’effectuer par courrier : remplissez cette demande d’opération en précisant le motif exact du déblocage et envoyez-la datée et signée à : À tout moment N’oubliez pas d’y joindre un relevé d’identité bancaire à votre nom et les justificatifs appropriés. Attestation de déblocage > À la recherche d'une assurance pro ? DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI : La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur. Naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants, Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant, Invalidité de l’épargnant ou de son conjoint, Achat ou construction de la résidence principale Les frais de mise en place Ils peuvent être prélevés, une fois, lors de la mise en place du PEE et ou du PERCO dans l’entreprise. Les cas de déblocage; Ma retraite, combien et quand ? Toute opération (rachat, versement, arbitrage) est effectuée à “cours inconnu”, c’est-à-dire sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de la demande. Quel que soit le mode de transmission de votre demande, celle-ci devra nous parvenir complète et avant 10h00 pour être prise en compte le jour de réception. Comment récupérer votre épargne bloquée ? Attention ! Quels sont les cas de déblocage anticipé ? Groupama Épargne Salariale – Service Clients – 46 rue Jules Méline 53098 Laval Cedex 9. date de signature du contrat de construction. Votre épargne salariale à portée de main ! Mariage, PACS, achat de votre résidence principale… Plusieurs événements vous permettent de récupérer votre épargne avant les 5 ans d’investissement pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL. Comment récupérer votre épargne bloquée ? ou décès de la personne liée à l’épargnant par un PACS. Rendez-vous sur groupama.fr. FAIT GÉNÉRATEUR : La cessation d'activité non salariée du bénéficiaire à la suite d'une liquidation judiciaire, Acquisition de la résidence principale du bénéficiaire. Les demandes de retrait sont validées à réception de l’intégralité des pièces justificatives, sous réserve de la lisibilité et de la conformité de celles-ci. Création ou reprise d’entreprise DÉLAI MAXIMUM D'ENVOI : La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur. ou notification d’invalidité du conjoint. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les informations nécessaires sur les cas de déblocage anticipé. Cliquez sur les différents motifs de déblocage pour obtenir plus d’informations. Groupama Épargne Salariale – Service Clients – 46 rue Jules Méline 53098 Laval Cedex 9. À RETENIR Quels sont les cas de déblocage anticipé ? Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant Retrouvez dans la rubrique dédiée aux épargnants tous vos outils pour profiter de votre épargne salariale ! Pourquoi mettre en place l'épargne salariale ? ou notification d’invalidité de la personne liée à l’épargnant par un PACS. ou date du dernier devis de gros œuvre signé (si recours à un professionnel). date de déclaration des dégâts auprès de la compagnie d’assurance. PERCOL À tout moment ou date de la dernière facture de gros œuvre acquittée (si l’épargnant fait lui-même les travaux). Esth'ERE, notre spécialiste de l'épargne et de la retraite d'entreprise vous présente le nouveau PER ; L'intéressement, c'est le moment de s'y intéresser ! Divorce ou séparation de corps de l’épargnant : DÉLAI MAXIMUM D'ENVOI : La demande de déblocage doit être transmise dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du fait générateur. Vous pourrez accéder à votre compte d'épargne salariale pour vous informer sur les supports de placement et réaliser des versements, des arbitrages et des rachats. Cliquez sur les différents motifs de déblocage pour obtenir plus d’informations. 6 mois Julien Dupont Numéro de dossier : 75 bis rue de la grande porte 75020 Paris Tél. Rupture du contrat de travail 6 mois Pour chaque motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale, les justificatifs visent à démontrer la légitimité de la demande. L’épargne salariale est investie jusqu'à la retraite, mais il existe 5 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale. Cas de déblocage - Groupama Épargne Salariale . Chacune des fiches vous présente les critères et les justificatifs à fournir. FAIT GÉNÉRATEUR : Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire. JavaScript désactivé - Ce site requiert l'activation de JavaScript. La demande de déblocage doit être transmise dans un. Mariage ou PACS En effet, les justificatifs mentionnés dans le guide de l’épargne salariale sont donnés à titre indicatif. La demande de déblocage peut être transmise. Esth'ERE, notre spécialiste de l'épargne et de la retraite d'entreprise vous présente le nouveau PER ; L'intéressement, c'est le moment de s'y intéresser ! Délai pour effectuer la demande Attestation de déblocage > Vous avez un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), 3 options s’offrent à vous : 1. Remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale Chefs d'entreprise ? JavaScript is deactivated - This site requires JavaScript. ou date de l’ordonnance du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Attestation de déblocage >, Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. Les règles et formalités administratives à connaître pour obtenir en 2021 le déblocage anticipé des sommes issues des primes de participation ou d'intéressement L’importance de bien étudier sa situation personnelle avant toute prise de décision ... l’épargne salariale vous concerne et … 6 mois Il concerne les victimes de violences conjugales. À la réception de votre dossier, votre demande de rachat vous sera envoyée par virement sous 5 jours ouvrés. Quel est le délai de traitement d’une demande de rachat . N’oubliez pas d’y joindre un relevé d’identité bancaire à votre nom et les justificatifs appropriés. Tout salarié quittant une entreprise reçoit un état récapitulatif de l’ensemble de son épargne au sein de cette entreprise. Les sommes que vous placez dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Au moment de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne en capital. Acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production (SCOP). Il suffit de connaître dans quels cas il est possible de profiter des déblocages anticipés. ou date de l’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) par l’épargnant. Consultez la tarification dans la rubrique Conditions générales. Payez moins d’impôts avec votre nouveau PERCO (PERCOL) Petite cagnotte deviendra grande; Pilotez votre épargne salariale selon vos projets de vie; Quels sont les cas de déblocage anticipé de votre épargne salariale ? ou date de la convention homologuée par le JAF. Grâce à l’application mobile Groupama Épargne Salariale, vous pouvez désormais consulter vos comptes, effectuer des opérations, créer des alertes, en toute simplicité et en toute sécurité. JavaScript is deactivated - This site requires JavaScript. ou date de la décision de placement de l’enfant au foyer en vue de l’adoption. date de naissance du troisième enfant et de chaque enfant suivant au sein du foyer de l’épargnant. L'épargne salariale est un dispositif mis en place dans une entreprise permettant à vous, dirigeant, et à l'ensemble de vos salariés d'épargner à moyen ou long terme dans un cadre fiscal et social très avantageux. cessation du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, préretraite avec rupture du contrat de travail). Pour bénéficier d’un traitement plus rapide de votre demande, vous pouvez télétransmettre vos pièces justificatives sur votre espace personnel. Accédez à votre espace dédié en toute simplicité et en toute sécurité pour suivre l’évolution de votre épargne salariale et réaliser vos opérations en ligne. Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, Expiration des droits à l'assurance chômage, Cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire, Achat ou construction de la résidence principale, Agrandissement de la résidence principale, Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle. 6 mois Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire. Pour certains cas, votre demande de déblocage doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la date de l’événement. ou date de signature de la promesse de vente. ou date de signature du contrat de louage. N’oubliez de renseigner au préalable votre numéro d’IBAN dans votre profil ! Attention ! N’hésitez pas à consulter les cas de déblocage pour connaître les documents à transmettre. À tout moment COVID-19 : PRIVILÉGIEZ LES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES ET LES OPÉRATIONS EN LIGNE. Violences conjugales DÉLAI MAXIMUM D’ENVOI : La demande de déblocage doit être transmise dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du fait générateur. Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire 4 types de frais peuvent être à la charge de l’entreprise quant à la mise en place de plans d’épargne salariale. Il permet aux bénéficiaires qui le souhaitent de se constituer une épargne à moyen terme investie sur des fonds d’épargne salariale, avec l'aide éventuelle de l'entreprise (via l'abondement) en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. DÉLAI MAXIMUM D'ENVOI : La demande de déblocage peut être transmise à tout moment à compter de la date du fait générateur. Accédez à votre espace dédié en toute simplicité et en toute sécurité pour suivre et gérer l'épargne salariale de votre entreprise. ou date de la dernière facture de gros œuvre acquittée (si l’épargnant fait lui-même les travaux). Récupération de votre épargne. Comment récupérer votre épargne bloquée ? fin d’exercice d’une activité non salariée : profession libérale, commerçant, artisan. Acquisition de la résidence principale du bénéficiaire : Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : Construction de la résidence principale du bénéficiaire : FAIT GÉNÉRATEUR : Surendettement du bénéficiaire. À tout moment À la réception de votre dossier, votre demande de rachat vous sera envoyée par virement sous 5 jours ouvrés. Voici deux exemples de lettres que vous pouvez utiliser pour débloquer votre épargne salariale. Connectez-vous à votre espace personnel, puis cliquez sur > Réaliser une opération > Percevoir mon épargne > Votre épargne bloquée. Groupama Épargne Salariale, c’est 15 600 entreprises clientes, 131 000 épargnants et plus de 1,5 milliards d’encours. Quels sont les cas de déblocage anticipé ? Toute opération (rachat, versement, arbitrage) est effectuée à “cours inconnu”, c’est-à-dire sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de la demande. Consultez la tarification dans la rubrique Conditions générales. Perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants Ce nouveau plan d'épargne issu de la loi Pacte, vous permet de vous assurer un complément de revenus à la retraite. Quel que soit le mode de transmission de votre demande, celle-ci devra nous parvenir complète et avant 10h00 pour être prise en compte le jour de réception. 6 mois 6 mois Dans le contexte actuel de l’épidémie du Covid-19, Groupama Épargne Salariale a déclenché son plan de continuité des activités afin de répondre au mieux à vos demandes et au traitement de vos opérations d'épargne salariale. date du jugement définitif de divorce / de séparation de corps. À qui s'adresse l'épargne salariale ? Un certain nombre d’événements importants de la vie permettent de récupérer votre épargne salariale sans impôts. ou notification d’invalidité des enfants. Mariage, PACS, achat de votre résidence principale… Plusieurs événements vous permettent de récupérer votre épargne avant les 5 ans d’investissement pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL. Réaliser une opération > Percevoir mon épargne > Votre épargne bloquée. Lettres de demande de déblocage de l’épargne salariale. Une solution pour aider vos salariés à épargner ! FAIT GÉNÉRATEUR : La cessation d'activité non salariée du bénéficiaire à la suite d'une liquidation judiciaire. N’oubliez de renseigner au préalable votre numéro d’IBAN dans votre profil ! Filiale du Groupe dédiée à l'épargne salariale depuis plus de 15 ans, Groupama Épargne Salariale propose ses différentes offres (PEE, PERCO, participation, intéressement...) aux sociétés du Groupe et à des clients externes, essentiellement les TPE-PME. Conjoints ? À tout moment Décès de l’épargnant ou de son conjoint ... Concernant l’épargne placée sur votre PEE, vous pouvez demander le déblocage de votre épargne à tout moment après votre départ ou conserver votre compte. Exemple 1 pour une demande de déblocage anticipé de son épargne salariale. Il existe des cas de déblocage définis par la Loi autorisant l’épargnant à récupérer son épargne … Groupama Nouvelle Vie vous permet d’anticiper et de maîtriser votre avenir en devenant acteur de votre retraite. 6 mois Chaque salarié dispose alors de la possibilité de réaliser des versements sur son plan d’épargne salariale. notification d’invalidité de l’épargnant. ou à défaut, date de l’arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Le décret n°2020-683, publié au Journal Officiel le 6 juin définit les modalités permettant aux personnes concernées de récupérer leur épargne … Attestation de déblocage > Rendez-vous sur groupama-es.fr. Cette épargne à moyen terme est néanmoins récupérable avant les 5 ans dans 10 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Quel est le délai de traitement d’une demande de rachat ? Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus et que vous souhaitez débloquer votre épargne de manière anticipée, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur votre espace personnel épargnant. Attestation de déblocage >, Remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale Il existe différentes manières d’alimenter un dispositif d’épargne salariale. Pourquoi profiter de votre épargne salariale ? N’hésitez pas à consulter les cas de déblocage pour connaître les documents à transmettre. Grâce à l’épargne salariale, motivez et fidélisez vos salariés dans un cadre fiscal avantageux; Quels dispositifs d’épargne retraite pour une TPE ou une PME ? ... Un nouveau cas de déblocage anticipé devient possible, hors accident de la vie, pour l’achat de sa résidence principale. Agrandissement de la résidence principale Installation en vue d’exercer une profession non salariée, y compris sous le statut d’auto entrepreneur. Vous êtes client en épargne salariale ? Les demandes de retrait sont validées à réception de l’intégralité des pièces justificatives, sous réserve de la lisibilité et de la conformité de celles-ci. L’épargne salariale permet au chef d’entreprise, à ses salariés et à son conjoint-collaborateur/salarié de se constituer une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCOL. Bienvenue sur votre espace personnel Épargnant. Verser votre prime de participation ou d’intéressement. La demande peut également s’effectuer par courrier : remplissez cette demande d’opération en précisant le motif exact du déblocage et envoyez-la datée et signée à : Groupama Épargne Salariale – Service Clients – 46 rue Jules Méline 53098 Laval Cedex 9. ou date de reconnaissance de l’adoption par l’autorité française (dans le cas de l’adoption d’un enfant étranger). Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus et que vous souhaitez débloquer votre épargne de manière anticipée, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur votre espace personnel épargnant. Invalidité de l’épargnant ou de son conjoint Vous êtes client en épargne salariale ? : 06 66 66 66 66 Attestation de déblocage >, Agrandissement de la résidence principale Débloquer son épargne salariale bloquée sur un PEE ou un Perco, c'est possible ! Si votre épargne salariale est un moyen idéal pour préparer votre projet de retraite, sachez que votre PEE ou votre PERCOL peuvent aussi vous permettre de financer des projets à plus court terme. Pour bénéficier d’un traitement plus rapide de votre demande, vous pouvez télétransmettre vos pièces justificatives sur votre espace personnel. À tout moment Le PEE est un accord d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme. N’oubliez pas d’y joindre un relevé d’identité bancaire à votre nom et les justificatifs appropriés. Groupama Épargne Salariale, acteur majeur de l’épargne salariale, s’associe à la Semaine de l’Épargne Salariale qui se déroule du 27 au 31 mars 2017, en offrant une solution digitale simple et rapide aux chefs d’entreprise à travers son nouveau simulateur en ligne. Groupama dans ma région. Situation de surendettement Un certain nombre d’événements importants de la vie permettent de récupérer votre épargne salariale sans impôts. Salariés ? JavaScript désactivé - Ce site requiert l'activation de JavaScript. Vous pourrez accéder à votre compte d'épargne salariale pour vous informer sur les supports de placement et réaliser des versements, des arbitrages et des rachats. La demande peut également s’effectuer par courrier : remplissez cette demande d’opération en précisant le motif exact du déblocage et envoyez-la datée et signée à : Il existe des cas de déblocage définis par la Loi autorisant l’épargnant à récupérer son épargne par anticipation. Mariage ou PACS. Quel est le délai de traitement d’une demande de rachat ? Extrait d’acte ou livret de famille ; Chacune des fiches vous présente les critères et les justificatifs à fournir. PERCO L’épargne salariale est un outil simple qui vous permet d’épargner grâce à votre entreprise en maîtrisant vos coûts tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Pour certains cas, votre demande de déblocage doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la date de l’événement. Voir les cas de déblocage À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. Les compétences, le professionnalisme et la réactivité de nos commerciaux sont des facteurs clés de succès et de performance. FAIT GÉNÉRATEUR : date d'obtention des pièces justificatives. L’épargne salariale permet au chef d’entreprise, à ses salariés et à son conjoint-collaborateur/salarié de se constituer une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCOL. Consultez la tarification dans la rubrique Conditions générales. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les informations nécessaires sur les cas de déblocage anticipé. Sur votre espace personnel épargnant Consultez la tarification dans la rubrique. ou date de signature du contrat de réservation, Construction de la résidence principale du bénéficiaire. Vous ne pouvez demander le remboursement de votre épargne salariale que si elle est depuis plus de 5 ans sur votre compte ou si vous êtes dans une des situations prévues par la loi pour demander un déblocage anticipé. Bienvenue sur Groupama Épargne Salariale ! Depuis 2003, Groupama Épargne Salariale bénéficie de l'expérience de Groupama et de Gan dans le domaine de l'épargne salariale.
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