Dans la matière pénale, la présomption implique que l’acte matériel contraire à la loi pénale, intentionnel ou non, est imputable à celui qui l’a commis. 147: On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Les travailleurs au noir peuvent être lourdement sanctionnés. De même, on attend de lui, de plus en plus tôt, un certain nombre de performances en termes physiques et intellectuels et on le stimule dans ce sens. Connaître ces codes et usages en vigueur dans le pays où l’on se trouve peut s’avérer utile et peut éviter bien des malentendus voire des désagréments. Les sanctions, en cas de non-respect des normes, peuvent être explicites (les règles de droit), mais elles peuvent être aussi non explicites (la réprobation, le dédain, l’exclusion d’un groupe, l’indifférence). En effet, il importe de ne pas oublier que les règles de droit constituent des indices objectifs permettant de se faire une idée de l’état de la conscience collective prévalant dans une société. Il y a, en effet, toute une série de raisons objectives pour lesquelles une personne peut légitimement refuser un emploi ou un logement à une autre. En effet, la ponctualité est un acte généralement considéré comme important. L’efficacité se situe également au niveau du propos. Art. Elle renvoie donc aux notions d’indépendance, de prise individuelle de décision (décision personnelle) mais aussi à celle du pouvoir, au sens de capacité. Dans une telle scène, à aucun moment, ces deux hommes ne se rencontrent réellement. Quand et où se dérouleront les funérailles du Prince Philip? Art. Ce qu’il fallait, c’est non pas l’imposition d’une éthique particulière à tous, mais créer une loi qui permette la coexistence des éthiques différentes" . A 39,5 et 26,7 fois les profits estimés pour cette année et 2022, il est loin d'être donné. Dans toutes les sociétés occidentales, on a assisté depuis une trentaine d’années à un processus massif d’émancipation des individus par rapport aux cadres qui structuraient leur vie, que ce soit la famille, la religion, le milieu social, le village…. ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension prévus par le présent Code. Ils reflètent l’image de l’entreprise, du métier ou même du rang hiérarchique. (…), 15. Un poids parfois très lourd à porter qui explique que les demandes d’euthanasie restaient souvent sans réponse. Jusqu’en 1974, le père est officiellement le "chef de famille". 372: L’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Ainsi, la primauté de l’esprit scientifique sur la Providence (c’est-à-dire le gouvernement de Dieu) est affirmée. L’exécution eut lieu le 30 juin 1962. (…), Art. Plus la carrière professionnelle aura été longue, plus le montant de la pension sera élevé. À des niveaux divers, elles traduisent la liberté de choix donnée aux membres de la société pour un certain nombre de questions, en l’occurrence, celle de pouvoir (dans certaines limites fixées par la loi) disposer de son corps et celle de pouvoir voir reconnaître officiellement une relation homosexuelle. Par exemple, pour voter, ou encore pour choisir un hôpital, voire une école, ce ne sont pas nécessairement les convictions religieuses qui sont la référence, mais d’autres critères tels que: la personnalité d’un candidat, la qualité des soins ou la proximité de l’établissement. La création du Parti Ouvrier Belge (1885) approfondira le clivage Eglise/État. En effet, à la naissance de l’État, l’Église catholique maîtrise beaucoup plus de leviers de pouvoir symbolique (quasi-monopole en matière d’enseignement, d’assistance et de rite funéraire, culte financé à une hauteur sans égale…) que tout autre courant de pensée. Ils associent en général un geste – serrer la main – avec la parole. Le sénateur socialiste Roger Lallemand va chercher activement à trouver un moyen-terme acceptable par une majorité. Afin de résoudre cette crise constitutionnelle grave où une loi démocratiquement votée au Parlement (126 voix pour, 69 contre et 12 abstentions) se voyait bloquée faute de la signature royale, le Conseil des ministres de l’époque, décida de déclarer "l’impossibilité de régner" temporaire du Roi, qui ainsi n’eut pas à la parapher et donc à aller à l’encontre de sa conscience. Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit tout endroit de la voie publique. Il en déduira que, comme toujours, il doit se faire à l’idée qu’il est dans un environnement qui ne lui est pas spontanément favorable et que le paternalisme et le sentiment de supériorité des "Blancs" pèseront encore longtemps, sur lui et sur l’ensemble de sa communauté. Jusqu’au début du 19ième siècle, la plus grande partie du monde occidental, prenant au pied de la lettre le récit biblique de la Genèse, pensait que les plantes, les animaux et l’homme avaient tous été créés par Dieu en six jours, sous la forme que nous leur connaissons aujourd’hui. Une société doit veiller à sa cohésion sociale, au maintien de son caractère pacifique. 2. Art. § 1er. Ils doivent au préalable s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune où ils résident. La société est amenée à se poser la question des limites de la neutralité au regard de revendications qui lui semblent échapper au seul registre de l’expression d’identité, de culture ou de religion, pour constituer plutôt une menace pour les valeurs portées par cette société, en particulier celles liées à l’égalité homme-femme et celle maintenant la religion hors de la sphère publique. Le "cadre" présenté ci-dessous a donc pour ambition d’expliciter un certain nombre de codes et d’usages en Belgique et donc de rendre visible certaines "règles" non écrites et souvent "non dites" mais qui sous-tendent de nombreux actes et conduites dans la vie quotidienne et dont le non-respect peut conduire, dans certains cas, à une sanction sociale (regard de réprobation, de dédain…).>. Seuls les retards ou les absences dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de la volonté du travailleur donnent droit au travailleur à sa rémunération normale. Elle s’est forgée à l’occasion de luttes et des conflits opposant des classes sociales (aux 13ième-14ième siècles) et des groupes religieux (aux 16ième-17ième siècles), à des formes de pouvoirs coercitifs. Elle définit non seulement les droits et devoirs de la personne dont les données sont traitées mais aussi ceux du responsable d’un tel traitement. L’activation du comportement de recherche d’emploi vise à évaluer les efforts faits pour rechercher du travail et en les recadrant si nécessaire. De nouvelles formes de familles se sont donc ajoutées au modèle biparental dominant. Art. Le passage d’un Royaume de Belgique uni et patriotique, avant la Première Guerre mondiale, à une Belgique, aujourd’hui fédérale et siège des institutions de l’Union Européenne, fondée sur une conscience collective transformée, est un fait historique. En effet, vu que l’avortement était pénalement condamné, peu de médecins prenaient le risque de se voir interdire l’exercice de leur profession et de subir de lourdes peines . Il s’agit-là d’un héritage de la Renaissance et du Siècle des Lumières (voir fiche "Apprendre à se connaître et à connaître les autres"). Cette identité complexe est en particulier questionnée lorsque les tensions communautaires entre les deux principales communautés du pays (néerlandophones et francophones) sont particulièrement fortes, c’est-à-dire lors de crises institutionnelles (voir la fiche "Organisation de l’état"). Il pourra, dans ce cas, être condamné. De plus en plus de croyants se "construisent" leur religion, empruntant même parfois à différentes traditions. Ce sont les normes qui assurent la régulation de la vie sociale. En cas de maladie ou d’accident, l’employeur a la possibilité de faire contrôler la réalité de l’incapacité de travail par un médecin de son choix. De manière générale, les services publics sont également mixtes (les piscines communales, les services de police, les hôpitaux, etc.). Art. Juridiquement, la citoyenneté peut être définie comme la jouissance des droits civiques attachés à la nationalité (droit de vote, d’éligibilité, accès aux fonctions d’autorité dans l’appareil d’État,…) . Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections. Mais elle ne peut suffire à influer durablement les comportements en tant que tels. Par ailleurs, peu de femmes occupent des postes de hauts cadres ou de dirigeants (moins de 10 % en moyenne en Europe), alors qu’elles sont majoritaires dans les Hautes Ecoles et les universités. Les codes à table sont également susceptibles de fort varier d’un endroit à l’autre. 1382 (code civil): Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le "Noir", lui, n’a pas saisi qu’il a marché sur le pied de quelqu’un. Mais il faudra attendre les années 1970’ pour que l’égalité entre homme et femme commence réellement à s’installer : Toutefois, si l’égalité entre homme et femme est désormais inscrite dans la Constitution, des discriminations économiques et sociales existent toujours. Ces lois "éthiques" ont généré, pendant de nombreuses années, énormément de débats au sein de la société avant d’être adoptées. Jusqu’en 1969, les employeurs peuvent, en toute légalité, renvoyer une femme pour cause de mariage ou de grossesse. Ramadan: quelles sont les règles sanitaires à respecter? En revanche, je ne sors pas du chapeau, puisque j'avais quand même une grosse communauté avant d'être avec Angèle", a souligné la jeune femme aux 336.000 abonnés Instagram. Art. Sofagate: Ursula Von der Leyen met en garde Charles Michel, Un quatrième vaccin arrive aujourd'hui en Belgique, Passe-Partout juge "blessants" les propos de Mimie Mathy au sujet des personnes de petite taille (vidéo), Harry et William rendent hommage au prince Philip, AstraZeneca échoue dans les essais d’un traitement contre le coronavirus, Coronavirus: L'Inde approuve le vaccin russe Sputnik V. Les autotests disponibles cette semaine en pharmacies et supermarchés, comment ça fonctionne ? Dans le monde du travail, la recherche permanente d’augmentation de l’efficacité visant le gain de productivité peut être un facteur de stress, d’accident voire de suicide. Ils sont l’élément central dans toute l’éducation des enfants. Une paire de baskets de Kanye West en vente, estimée à plus d'un MILLION de dollars: la voici (photo). De même, dans certaines structures, les assistants sociaux n’ont pas toujours le temps d’approfondir la relation avec les bénéficiaires du fait du nombre de "dossiers" qu’ils doivent traiter quotidiennement. Budget base zéro en Wallonie: 40 millions d'euros réinvestis, Thomas Müller prudent avant le match retour face au PSG, Changer de stratégie de déconfinement: "J'ai été particulièrement touché par ce jeune homme qui est tombé par la fenêtre et qui est mort", Coronavirus: la baisse des hospitalisations se poursuit, Laeticia Hallyday adresse un message vibrant à l'ex de Laura Smet (photo), Harry déjà en Grande-Bretagne? 243. Ces questions font l’objet de débats scientifiques, mais, quelle que soit leur issue, elles ne mettent pas en question l’ensemble de la théorie. Art. L’état du droit (adoption de lois et règles) est très profondément marqué par un certain nombre de valeurs liées à la famille et de normes traditionnelles inscrites dans la tradition catholique. NB; par tapage nocturne, on entend tout acte intentionnel ou négligence coupable entraînant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains et se produisant entre 22 heures et 06 heures du matin. Toutefois, s’ils se sont inscrits sur la liste des électeurs, ils sont obligés de voter (comme c’est le cas pour les Belges). L’importance accordée à la valeur "liberté" ne signifie cependant pas que celle-ci est totale. Art. Parce que l’individu naît libre, il lui est loisible de prendre des décisions, il devient indépendant et par là-même autonome. 146ter: II n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace. Par contre, si ces travailleurs doivent malgré tout cesser de travailler pour cause de piquets de grève, l’employeur ne sera pas contraint de les rémunérer. le soutien à des actions/projets menés dans des pays dits "en développement" (solidarité "Nord/Sud"). Elle respecte la liberté de conscience des élèves. Je pense quâil y a quelque chose de génial à aller chercher. Seuls les grévistes affiliés à un syndicat pourront toucher une indemnité de grève. Elle a donc pour fonction, entre autres, de faciliter le "vivre ensemble" dans une société donnée. C’est une pratique fréquente dans un certain nombre d’entreprises. Allongement de l’espérance de vie, très forte augmentation des revenus et de la durée des vacances, élévation du niveau d’instruction, urbanisation, progrès de la médecine ou poursuite toujours plus avant du processus d’individualisation de la société, tout a convergé au cours des soixante dernières années pour développer un "souci de soi" dont l’intensité et la variété des modes d’expression constituent un trait majeur de notre époque. Celle-ci a un rôle éducatif à l’égard des enfants (autorité parentale), elle implique la solidarité entre ses membres (solidarité familiale) et est fréquemment vue comme le lieu de l’épanouissement affectif. De manière générale, les parents ont le devoir de veiller à l’éducation de leurs enfants et l’obligation de les surveiller et de les contrôler. On peut légitimement supposer que leur statut de ressortissant UE (et la sécurité juridique qui y est attachée) joue un rôle non négligeable dans leur choix de garder leur nationalité d’origine. Ce sont des manières d’être ou d’agir qu’un groupe reconnaît comme idéales et qui rendent désirables ou estimables, les êtres, les conduites, les objets auxquels elles sont attribuées. C’est une question difficile. Art. La société attend des personnes qu’elles fassent tout pour trouver un emploi. À partir de la fin des années 1960, la libération sexuelle et le mouvement de libération homosexuelle (voir fiche "Apprendre à se connaître et à connaître les autres") ont probablement apporté une plus grande tolérance vis-à-vis des gays et lesbiennes. Art. 6. Le gréviste touchera alors une indemnité prélevée sur la caisse syndicale. Le droit de vote était exclusivement réservé aux hommes belges (âgés de 25 ans au moins) et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé cens). Art. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. L’État peut prélever directement l’impôt afin d’assurer des tâches collectives mais il doit respecter l’égalité de chacun et admettre le contrôle démocratique dans l’affectation des ressources publiques par les représentants de la nation. L’impôt des personnes physiques (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu global des habitants de Belgique), est dû par toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui a établi son domicile en Belgique. La situation va changer à partir de 1921, époque à partir de laquelle la grève comme telle (en dehors de tout débordement tombant sous le coup du droit pénal commun) n’a plus été punissable . Mais, l’existence de lois contre le racisme ne signifie pas pour autant que le problème a été résolu au quotidien. De manière générale, on constate une baisse de la natalité qui instaure le modèle de la famille à un ou deux enfants .Les couples mariés sans enfants sont de plus en plus nombreux . Les impôts servent à payer des dépenses collectives et des infrastructures (ex: autoroutes, hôpitaux, écoles, transports en commun, etc.,). Ainsi, les mamans qui ont de jeunes enfants s’en occupent deux fois et demi plus que les papas. "J'ai envie de montrer que tu peux aimer les filles, être épanouie et que tout ça, c'est normal. La femme était au service de l’homme que ce soit dans la famille ou dans la société. Le principe de solidarité doit faire partie des idées et des, La solidarité n’est pas toujours donnée d’avance, elle est obtenue au prix de, une aide financière (participation à des collectes de fonds, don spontané à des personnes en rue,…), une aide en nature (participation à des collectes de nourriture, engagement bénévole dans certaines associations/écoles de devoirs/hôpitaux, etc. La solidarité peut se manifester par le biais de différents types d’engagements citoyens comme: À titre illustratif: en 2015, l’opération "Cap 48" qui permet le financement de projets visant l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées en Communauté française et en Communauté germanophone a permis de récolter un montant de 4.923.950 euros . Les préjugés sur la division sexuelle des tâches ont la vie dure. Une femme sur sept est victime de violences conjugales graves en Belgique. Toutefois, entre la théorie et la pratique, le fossé peut parfois être grand quand les modalités de mise en œuvre ne contribuent pas à l’égalité effective des individus face à l’impôt. Ensuite, après la seconde guerre mondiale, entre 1944 et 1950, 242 personnes dont quatre femmes ont été exécutées par fusillade pour collaboration avec l’ennemi. La citoyenneté semble aujourd’hui davantage se définir par un mode de comportement civique et une participation active et quotidienne à la vie de la société , que par un statut juridique lié à la nationalité. Lorsque le service ne peut accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont imposées, l’employeur doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail agréé. Art. Ces codes forment ce qu’on appelle la politesse, le "savoir-vivre", ou encore les "bonnes manières". Cette évolution est fondamentale au sein de la société et tout changement à cet égard est perçu comme un grave retour en arrière à savoir, la mainmise des hommes, de la famille et de la société en général sur la sexualité des femmes et leur infériorisation. Art. 217: Chaque époux perçoit seul ses revenus et les affecte par priorité à sa contribution aux charges du mariage. Une autre caractéristique est l’étendue de leur interrogation identitaire. Ainsi, par exemple, les infirmières n’ont pas toujours le temps de pouvoir tout simplement parler avec les patients, de pouvoir les écouter. Ce site utilise des cookies pour l'analyse, ainsi pour que les contenus et les publicités personnalisés. Il faut être disponible sur le marché de l’emploi, collaborer aux actions d’accompagnement et de formation, chercher soi-même activement un emploi…. Face à cela, prendre le temps pour soi et pour les autres, prendre le temps de partager et de parler vraiment représente un véritable enjeu de société, celui de la qualité de vie. On constate actuellement une baisse du nombre de mariages et une augmentation du nombre d’ "unions libres" (union de fait reposant sur l’existence d’une vie commune stable et continue) c’est-à-dire la vie en couple sans être marié. Mais, actuellement, la société peine parfois à clarifier certaines limites et les débats sont nombreux en son sein. La quantité de travail accompli sera envisagée mais également sa qualité. (…). l’interruption doit intervenir avant la fin de la douzième semaine de la conception; elle doit être pratiquée, dans de bonnes conditions médicales, par un médecin, dans un établissement de soins(…). 213: Les époux ont le devoir d’habiter ensemble; ils se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. La carrière est composée de périodes d’activités effectives et de périodes assimilées (par exemple, et le cas échéant moyennant certaines conditions, les congés annuels, les périodes de chômage ou de prépension, les périodes d’incapacité de travail, le service militaire, l’interruption de carrière, etc.). Les parents sont considérés comme devant soutenir, accompagner et guider. Il en va de même à l’égard du port du voile à l’école (voir ci-dessous). Dès le plus jeune âge, le temps de l’enfant est organisé (école, activités extra-scolaires,…) et l’enfant est invité, assez rapidement, à apprendre à l’organiser (ex: ne pas attendre la dernière minute pour faire ses devoirs, apprendre ses leçons, préparer ses examens,…). Parmi celles-ci, celle "d’exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et conditions convenus". La science est une irremplaçable école de rigueur intellectuelle. ), un soutien moral (manifestation de solidarité,…), une prise de position au niveau politique (signature de pétitions, participation à des manifestations,…), lorsque certains membres de la population sont victimes d’un problème/drame inattendu et frappant tels que: une catastrophe naturelle en Belgique ou à l’étranger (ex: récolte de dons suite au tsunami), l’enlèvement et la violence faite aux enfants (ex: la "Marche blanche", l’attention portée à certains publics en particulier: les personnes les plus pauvres, les personnes atteintes de maladies ou handicaps, les personnes âgées,…. L’État, en tant que groupe institué assumant le gouvernement d’une nation est une des formes par laquelle une collectivité institutionnalise son unité. 161: En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants (…) et les alliés dans la même ligne. De manière générale, on peut évoquer au moins trois valeurs, traditionnellement attachées à la citoyenneté: La civilité: il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres (ex: politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex: transports publics). Mais ils constatent aussi que ces progrès n’ont pas permis de faire disparaître la misère qui est encore le sort de tant d’êtres humains et qu’un gaspillage des ressources ainsi que des atteintes de plus en plus graves à l’environnement les ont accompagnés. De même, lorsque l’on arrive chez des gens, il est habituel dans certains endroits de se déchausser à l’entrée d’une maison/d’un appartement. La qualité de citoyen est donc liée à la nationalité (dans ce cas-ci: belge). En revanche, si un propriétaire refuse ce même logement en arguant clairement qu’il est convaincu que, parce que le candidat locataire est d’une certaine origine, il viendra occuper ce logement avec quinze membres de sa famille et le laissera dans un état pitoyable, alors, il tombe là dans un motif de discrimination prévu par la loi puisque son refus ne repose sur aucun postulat objectif socialement et légalement acceptable. Art. 29: Le secret des lettres est inviolable. Villeneuve-sur-Lot capitale du discount. En cas d’occupation par plusieurs ménages, le nettoyage est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée. Le modèle conjugal dominant du "mari-pourvoyeur" et de "l’épouse-ménagère" perd son hégémonie. Vous pouvez obtenir autant de codes successifs que nécessaire en rappelant. Les valeurs représentent des idéaux qui servent de critères de référence, d’appréciation et de jugement aux comportements. 544 (code civil). La conclusion d’un contrat d’emploi, d’un bail ou de toute autre prestation de service n’est dans les faits jamais accomplie sur une base totalement objective. ”. Mais, entre le droit pour les individus de choisir et d’exprimer leur appartenance philosophique ou religieuse et le droit d’une société de se prononcer comme ensemble de citoyens au nom de son propre développement, il n’est pas nécessaire de choisir mais bien d’arbitrer. Il y a discrimination directe si une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Par ailleurs, les jeunes du même âge, les adolescents, se tutoient de manière spontanée, sans distinction de sexe. L’avortement est considéré comme un crime contre "l’ordre des familles et de la moralité publique". (…). À titre indicatif, en 2015, 12,5% de la population âgée de 15 ans et plus belge avaient une activité en tant que bénévoles dans une association un soutien moral (manifestation de solidarité,…) . À titre indicatif, en 2015, Unia (ex Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme) a traité 663 nouveaux dossiers concernant des cas de discrimination présumée liés à un critère "racial". Il s’agit de répondre de ses actes. Les rapports peuvent être primaires ou secondaires: Ainsi, les normes de comportement sont susceptibles de varier en fonction du type de rapport dans lequel on se trouve. (…), Art. L'influenceuse et humoriste Marie Papillon a accordé une interview au magazine Têtu du mois de mars. 1384 (code civil) On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Art. Cela peut aller du remboursement d’allocations sociales indûment perçues (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité) à des amendes, en passant par l’exclusion (temporaire ou définitive) du chômage. Il ne s’agit pas d’antagonisme. Depuis les années 1990, le droit belge des personnes et de la famille a été métamorphosé par de nombreuses lois. Vidéo : Un documentaire de 52 minutes sur le waterman Ludovic Dulou, "l'Albatros" Vidéo : Le jeune waterman Clément Roseyro dans ses oeuvres ! Elle concerne essentiellement les relations entre hommes et femmes et est particulièrement présente dans certains milieux sociaux (plus que dans d’autres) et certaines classes d’âge. Les parents s’engagent à respecter et à faire respecter par l’enfant mineur ce règlement. Art. Parce qu’il y a égalité en droits, la loi ne peut pas par principe octroyer plus de capacité de décision à l’un qu’à l’autre. L’acquisition concerne les personnes majeures et dépend d’un acte volontaire de la personne qui veut acquérir la nationalité. C’est la source principale des revenus qui autorise l’accès à la consommation. La nationalité revêt donc une dimension juridique mais également une dimension affective, émotionnelle: le sentiment d’appartenance. Lorsqu’un travailleur s’absente au travail d’une manière injustifiée, il commet un manquement grave à une des obligations essentielles de son contrat. Art. C’est celui où la société se construit. Le code insiste également sur le fait que le libre choix vaut seulement pour la patiente et pas pour son conjoint ou les membres de sa famille. Ils doivent amener l’enfant à l’âge adulte, c’est à dire,: La valeur travail a, sans conteste, été le pilier du développement économique et technique des sociétés européennes, dont la Belgique.
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