Formulaire : AAP009F-15I. attestation definition: a formal statement that you make and officially say is true. Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire, Personnes concernées : Particuliers / Professionnels, Attestations des professionnels Personnes physiques. See actions taken by the people who manage and post content. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. 2. En pratique, l’agence va mentionner cet impôt à la banque sur l’ordre de virement, et c’est la banque qui prélève les 10%. ; Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). rÉgime fiscal des revenus et profits des particuliers cas de la communautÉ franÇaise au maroc 13 février 2018 Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel ; Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé (l’acte de domiciliation doit être établi par le propriétaire de l’immeuble ou du fonds de commerce ou bien par une personne inscrite aux rôles de la taxe professionnelle et qui ne soit pas elle-même domiciliée. 2. Obtention de l'attestation de non imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Type d'impôt. Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à. Le formulaire de la demande servi, daté et signé. Utilisez les informations d'un ancien article pour avoir les informations de ce qui vous reste à régler pour l'article en question. L’acte de domiciliation doit mentionner les dispositions de l’article 93 du code de recouvrement des créances publiques) ; Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre des finances ; Une copie de la CIN du président du conseil d’administration de la société mutualiste. 32 people like this. Pour obtenir un certificat de non-imposition, vous devez vous présenter en personne ou vous faire représenter par votre conseil, votre coursier ou votre comptable. Le certificat de non-imposition permet d’éviter la double imposition. Certificat de radiation du registre de commerce ou Certificat de non inscription au registre de commerce ; Acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ; Le P.V de l’assemblée générale extraordinaire ; Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140F) ; La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local ; Le P.V constatant la fermeture de la succursale ; La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé (l’acte de domiciliation doit être établi par le propriétaire de l’immeuble ou du fonds de commerce ou bien par une personne inscrite aux rôles de la taxe professionnelle et qui ne soit pas elle-même domiciliée. La convention fiscale conclue avec le Maroc indique l'imposition de vos pensions au Maroc. Personnes concernées : Particuliers. Local Business. Community See All. Q. Lettre d'information; Taux et barèmes. Télécharger les formulaires de déclaration en pdf - Impôt sur le revenu Maroc. La demande, formulaire modèle AAP009. Nouvelle Personne morale : Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc… Un certificat de résidence dans le cas où l. L'attestation sur l'honneur de non imposition permet aux divers organismes et administrations de s'assurer qu'un contribuable n'a pas de revenu ou qu'ils sont faibles. Title: Télécopie pleine page Author: … Copie de la CNI du demandeur . adresser une demande timbrée (200 FCFA) en précisant la période pour laquelle vous souhaitez votre certificat, joindre la copie de la carte grise de votre véhicule automobile. 8) Justification du choix des études c.à.d. La demande, formulaire modèle AAP009. L’acte de domiciliation doit mentionner les dispositions de l’article 93 du code de recouvrement des créances publiques.) iam.ma. Attestation de radiation de la taxe professionnelle, Personne physique : Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement, Personne physique : Cas de cession ou cessation d’activité, Personne morale : Cas de transfert de siège social, Personne morale : Cas de fermeture de la succursale. Javascript is disabled in this browser. Calcul de la base imposable La base imposable s’obtient par application d’un abattement de 55% sur les sommes perçues inférieures ou égales à 168 000 dirhams et de 40% sur les … demandeurs de visa de court séjour au Maroc . [...] condition qu'elles fournissent aux parties. Attestation d'exonération de la TSC pour les promoteurs, Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Pièces à fournir : Facture d’importation des biens d’investissement. iam.ma. Je soussigné NOM PRENOM, né le [date] à [VILLE] de [Nom, Prénom et Profession du père] et de [Nom, Prénom déclare … 36 people follow this. Une copie de l’acte de création du fonds. Il s'agit de l'attestation d'imposition forfaitaire, l'attestation de non-imposition à la taxe d. L'application MCV (Mise à la consommation des véhicules) consiste en un simulateur mis à la disposition des Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) et des résidents au Maroc leur permettant le calcul des droits et taxes à payer pour le dédouanement d'un véhicule de tourisme immatriculé à l'étranger (Droit … Attestation du chiffre d’affaires déclaré, Pièces à fournir : Formulaire servi, daté, signé et cacheté. Entre la France et le Maroc, un accord de non double imposition lie les deux pays et de ce fait, une société offshore basée au Maroc pourra rapatrier les bénéfices réalisés du Maroc vers la France.. Attestation sur l'honneur de non-imposition . AAC280A-11I - طـلـب شهادة التصنيف. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. Contact Direction Générale des Impôts du Maroc on Messenger. L'intérêt d'obtenir un certificat de non opposition réside surtout dans le fait que la mairie ne peut plus, après avoir délivré un tel. Fait à [Lieu], le [date. Attestation CSG. Documents à fournir pour toute attestation. Obtention de l'attestation de non redevance; Obtention de l'attestation de localisation; Obtention du certificat d'imposition; Obtention du bordereau de situation fiscale; Déclarer et payer ses impôts. La demande, formulaire modèle AAP009. 3. Copie de la CIN ou de la carte de séjour. Pour les sociétés de fait, il faut produire toute pièce désignant l’associé principal. AAC280F-11I - Demande d’attestation de catégorisation. Demande d’a ttestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) DR/ DP ou DIP de : ………………………..… Subdivision de : …..……………………… A ……… …………… … Le ……………… Signature légalisée Date de dépôt : L’acte de domiciliation doit mentionner les dispositions de l’article 93 du code de recouvrement des créances publiques). NB : un tampon de domiciliation bancaire apposé par la banque doit figurer sur le passeport accompagnant cette attestation Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. Fait pour servir et valoir ce que de droit. joindre la carte grise de votre véhicule automobile. Prénom NOM Adresse Code postal - Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de … telecharger pdf demande toute exemple de attestation cnss maroc Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. J’ai besoin de vos lumières : une agence situé au Maroc pour laquelle j’ai travaillé le mois dernier, m’annonce qu’il va y avoir 10% de retenu à la source de l’impôt sur les sociétés. Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Madame, Monsieur, Je soussigné(e), (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année XX. Nom. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010. 1 Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de court séjour au Maroc I. Impôts: TH / TSC. Une copie de la CNI (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) Documents à fournir spécifique pour chaque attestation : Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; Une copie de la CIN, de la carte de séjour, du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes ; Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée) ; Une copie du procès-verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). Pièces exigées : 1. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. About See All. Trouver. Une copie de la CIN de l’administrateur du GIE ; Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé ; Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant ; Une copie du PV de création de l'établissement stable ; Une copie de la CIN, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. Pièces exigées : 1. Une copie de la CIN ou de la carte de séjour. OBJET: Attestation de non imposition à l'impôt sur le revenu. 2. Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule qui servirait à votre usage personnel, par exemple le transport du bois que vous collectez dans votre champ et non à des activités commerciales, ce certificat vous éviterait de payer la Taxe sur les transports routiers. Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire; Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement) ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable) ; Une copie de l’acte d’agrément délivré par le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ; Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire ; Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) ; Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé (l’acte de domiciliation doit être établi par le propriétaire de l’immeuble ou du fonds de commerce ou bien par une personne inscrite aux rôles de la taxe professionnelle et qui ne soit pas elle-même domiciliée.
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