Bonjour, Il est possible de cumuler la CMU-C avec une mutuelle tout comme il est possible de cumuler deux mutuelles. Le salarié bénéficiaire de la CMU-C devra demander expressément sa dispense d’affiliation à la mutuelle de l’entreprise : La demande de dispense doit toujours être à l’initiative du salarié. Si tel est le cas, alors il peut en effet être intéressant de souscrire une mutuelle santé en complément. Pour la prise en charge de la part complémentaire lorsque vous êtes titulaire de la couverture maladie universelle complémentaire, vous avez le choix entre votre caisse d'Assurance Maladie et un organisme agréé. Bonjour,je bénéficie de la cmuc depuis plus d un an , je viens de commencer un CDD pour 4 mois , puis je bénéficier encore de la cmuc. Vous pouvez vous fournir la liste des organismes agréés sur le site "fond.cmu" Vous bénéficiez d'une prise en charge à … Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. Fiche métier Tuyauteur. CMU-C et mutuelle obligatoire de l’employeur : comment demander une dispense ? Si votre employeur propose une mutuelle d'entreprise, alors en effet, vous serez dans l'obligation d'y souscrire. Parmi les apprentis qui travaillent, ils sont à avoir obtenu un CDI. Que la cmu c soit géré par la cpam ou une mutuelle privée, c'est du pareil au même, hormis si la personne paye un supplément à cette dernière, pour élargir quelque peu le champs de prise en charge. Pour le salarié qui bénéficie de la CMU ou de la CMU-C, il est possible de cumuler l’une de ces deux couvertures à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Côté budget, cette solution n’est pas économique. Le salarié aura donc intérêt à comparer les deux contrats avant de demander une éventuelle dispense. N’hésitez pas pour cela à consulter notre comparateur en ligne de mutuelle santé. Pas besoin, puisque si on bénéficie de la CMU on doit pouvoir bénéficier aussi de la CMU complémentaire, qui équivaut à une mutuelle. Deux postes assez mal remboursés par la Sécurité Sociale. Bonjour, J'ai bien pris la peine de vérifier si ma question aurait déjà trouvé réponse mais n'ai pas trouvé l'exacte situation analogue. Cette aide financière dédiée aux dépenses de santé peut être éligible avec votre mutuelle. Assurances » Guide des assurances professionnelles » Guide de la mutuelle d'entreprise » CMU-C. Près de 5 millions de personnes bénéficient en France de la CMU-C, la Couverture maladie universelle complémentaire gratuite. En janvier... Bonjourvotre mutuelle est tout à fait dans la possibilité de vous rembourser les dépassements d'honoraires même en ALD. Un salarié bénéficiant de la CMU-C doit-il en plus être couvert par la complémentaire santé collective ? Il devra donc, dès la fin de ses droits à la Couverture maladie universelle complémentaire, être réaffilié à la mutuelle collective de l’employeur.Il en sera de même si le salarié n’était qu’ayant-droit du contrat de CMU-C. Bonjour, J ai la cmu-c et je viens de signer un cdi de 4h semaine et ma patronne m adhère gratuitement à la mutuelle, puis-je conserver les 2 et me faire rembourser par les 2 mutuelles ? Les cas de dispense peuvent être « de droit » (posés par la loi) ou « simples » (prévus par l’acte de mise en place de la complémentaire santé professionnelle dans l’entreprise). Plusieurs questions se posent alors. Voilà mon problème. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite et renouvelable. Conflit d'intérêt entre exonération du ticket (par la sécu) et remboursements de dépassements (par la mutuelle) ? (52), Oui Oui, vous pouvez toujours bénéficier le CMU-C, il vous suffit pour cela de faire une demande de dispense de mutuelle obligatoire à votre employeur. Il s’agit d’une mutuelle gratuite, venant compléter les remboursement de la Sécurité Sociale (et donc de l’Assurance Maladie), destinée aux personnes résidantes en France et disposant de faibles revenus. Je touche le RSA et je suis à la CMU-C. Dois-je prendre une mutuelle en plus ? >Cumuler deux mutuelles est autorisé. La CMU-C prend également en charges vos prescriptions, c’est-à-dire les prestations su… Ils devront alors à nouveau prouver qu’ils respectent bien les conditions (de revenus, de résidence en France, de situation régulière) en regroupant les pièces justificatives nécessaires.Lors de la demande de renouvellement, seront notamment étudiés par la caisse d’Assurance maladie les revenus du demandeur. Il est en effet possible de demander à en être dispensé dans certains cas. Réassurez-moi est un courtier agréé par l'Orias sous le numéro 13010052 Comment dois je m'organiser, dois-je demander une mutuelle d'entreprise, même en télétravail ? Délai préavis résiliation mutuelle pour CMU-C ? Bonjour Monique, non vous ne pouvez conserver les 2 mutuelles et ne pouvez en aucun cas être remboursée 2 fois pour une même prestation santé. En outre, il est obligatoire d’être en situation régulière. Il n’existe aucune restriction légale pour le salarié, qui peut cumuler deux mutuelles pour faire face à des besoins spécifiques de santé, en conservant sa mutuelle d’origine et en souscrivant une seconde complémentaire personnelle. Ainsi, si l’entreprise finance tout ou une part importante de la cotisation, il pourrait être très intéressant pour le salarié de ne pas demander à être dispensé (dans le cas bien sûr où les garanties et remboursements prévus seraient satisfaisants).En effet, pour une participation minime, le salarié pourra parfois jouir d’une complémentaire santé adaptée à ses besoins et posant un bon niveau de couverture général pour ses frais de santé habituels. article D911-2 du Code de la Sécurité Sociale, https://reassurez-moi.fr/comparateur-mutuelle-sante. Cette mutuelle est gratuite ou payante à moins d’1 € par jour. Qui peut gérer votre CMU-C ? C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Citons par exemple : Le fait de bénéficier de la CMU-C fait partie de ces cas de dispense, en vertu de l’article D911-2 du Code de la Sécurité Sociale. Un montant maximal est défini pour permettre aux assurés sociaux d’obtenir cette prestation. Ou certains soins sont selon vous mal remboursés ? Seuls certains contrats de complémentaires santé permettent de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. Il est possible de faire évaluer vos droits à la cette mutuelle grâce à une simulation de CMU-C. Pour le faire, c’est très simple : rendez-vous sur le site Ameli.fr et trouvez le simulateur de CMU-C. Vous entrez vos informations dans le formulaire et le résultat vous dit si vous avez le droit d’en faire la demande ou non. Peut-il demander à être dispensé de cette dernière ? Bonjour, Je touche le RSA et suis éligible au dispositif CMUC. Avis Vérifiés Il est par contre totalement interdit de se faire rembourser deux fois pour une même prestation. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle La CMU-C (Couverture Médicale Universelle) et l'ACS ont aujourd'hui fusionné en devenant la Complémentaire Santé Solidaire. Il s’agira ici d’une réduction sur le coût d’une complémentaire santé individuelle sélectionnée ACS. Rappelons tout d'abord que la CMU-C donne droit, pour les personnes ayant des ressources inférieures à 734 euros par mois pour une personne seule (montant depuis le 1 er avril 2018), à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l'hôpital), à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité sociale. Sinon Si tu as certains problemes de santé tels que diabète et autres tu seras pris en charge à 100% par la sécu. si le salarié est encore éligible à la CMU-C, la dispense de mutuelle groupe pourra être prolongée ; s’il n’est au contraire plus éligible, il n’aura d’autre choix que de s’affilier à la mutuelle d’entreprise. ce post ne m'a pas été utile (21), 29% des internautes ont trouvé cette réponse utile, Bonjour rien ne l'interdit... Mais le but de la cmuc est de ne pas vous faire payer de mutuelle car vos ressources ne sont pas élevées.Cordialement. Vous devez habiter en France depuis plus de trois mois 2. Etant donné que ta CMUC est gérée par la même mutuelle, celle ci a transformé ton contrat en garantie CMUC. Celle-ci pourrait s’avérer plus intéressante que le niveau de garanties posé par la CMU-C, et ce pour une cotisation raisonnable.L’employeur doit, en plus de devoir mettre en place une mutuelle collective, financer a minima 50 % de la cotisation supportée par chaque employé. Il peut également être intéressant d’opter pour deux mutuelles en cas de maladies chroniques entrainant des frais peu ou mal pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires classiques. L’employeur ne pourra lui imposer, de la même manière qu’il ne pourra accorder une dispense en dehors des cas prévus par la loi ou par l’acte de mise en place des garanties dans l’entreprise. Je touche le RSA et suis éligible au dispositif CMUC. en effet, la CMUC ne remboursera pas autant qu'une mutuelle... Bonjour GMGM,Vous pouvez être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire et souscrire également à une surcomplémentaire.Vous n'avez pas de démarches supplémentaires à... Bonjour, au moment de la mise en place des garanties de complémentaire santé obligatoire. Si ce n’est pas le cas, vous devrez résilier votre mutuelle. De fait, seuls les résidents français depuis plus de trois mois peuvent prétendre à cette aide. Mais il existe la CMU complémentaire Si celui-ci a accepté un nouveau poste, il se peut que ses revenus aient augmenté et qu’il n’ait ainsi plus droit à la CMU-C. 3. Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. En effet, le montant des remboursements des deux mutuelles ne peut en aucun cas être supérieur aux dépenses engagées par l’assuré. Peut on cumuler cmu et mutuelle Considérez-vous les métiers spécialisés pour votre carrière? Les professionnels de santé (en cabinet, à l’hôpital ou en clinique) que vous allez consulter ne peuvent pas facturer de dépassements d’honoraires. Le revenu mensuel de votre foyer ne doit pas dépasser un certain plafond (voir ci-dessous) Si vous respectez ces conditions, tous les membres de votre foyer peuvent avoir accès à la CMU complémentaire (conjoint, concubin(e), partenaire d’un PACS et les personnes à votre charge de moins de 25 ans). Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire (CSS). La CMU (Couverture maladie universelle) était, jusqu’en 2016, destinée aux personnes aux revenus modestes. Cela équivaut à une mutuelle dite à 100% TC sur les consultations, médicaments, infirmières, kiné, labo, radio, chirurgie, frais de séjour et forfait hospitalier. J'ai souscrit à une mutuelle en Juin dernier, avant de faire une demande de CMU-C qui vient d'être acceptée. Dans le cas où deux mutuelles sont souscrites, il y a donc nécessairement une mutuelle principale et une mutuelle secondaire qui rembourse en … Mais il est possible également à ton mari de se retirer de la mutuelle d’entreprise s’il bénéficie du CMU-C et qu’il le souhaite. CMU-C et mutuelle obligatoire d’entreprise : qu’en est-il du cumul ? Les tuyauteurs sont en grande demande. Mais, la CMU-C propose, il est vrai, un bon niveau de prise en charge. La CMUC-C doit être renouvelée chaque année. Par exemple, vous engagez des frais d’optique à hauteur de 300 € pour une monture et des verres. Merci. Le salarié n’aura pas à espérer que l’acte instaurant la mutuelle obligatoire dans l’entreprise ne le prévoit (qu’il s’agisse d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un référendum, d’un accord collectif…). . Pour bénéficier de la CMU complémentaire, trois conditions sont à respecter : 1. Ce plafond est calculé se… Toutefois, afin de ne pas être couvert par 2 complémentaires santé et de ne pas payer des cotisations pour une couverture que vous possédez déjà avec la CMU-C, ces salariés pourront demander une dispense de mutuelle obligatoire. Le remboursement des dépassements d'honoraires pour les contrats dit responsables est limité à 100% de la base de remboursement. par. Si en revanche, elle ne vous couvre pas suffisamment, il peut être intéressant de conserver cette complémentaire individuelle afin de compléter vos remboursements de santé. Notre outil sonde les offres du marché et vous propose, gratuitement, plusieurs devis adaptés aux besoins de votre entreprise (garanties couvertes) et à votre budget ! Tous les ans, les bénéficiaires doivent donc faire une nouvelle demande, au moins 2 mois avant la date d’échéance. La dispense sera possible pendant tout le temps où le salarié bénéficiera de l’une de ces aides (CMU-C ou ACS). Peut-on avoir 2 mutuelles?Dans les faits, la loi ne l’interdit pas. Par principe, le salarié cumulera CMU-C et complémentaire santé professionnelle mais il pourra demander, au gré Pour les personnes ayant peu de revenus, il est également possible de bénéficier dune aide pour souscrire une mutuelle pour bénéficier dune meilleure protection et faire face à des frais plus conséquents, notamment en matière doptique et de dentaire. Bonjour, je bénéficie de la CMU-C jusqu'en septembre 2020 (car je touchais le RSA), or j'ai retrouvé un emploi en télétravail depuis Avril 2020. Les clients nous donnent une note de 9.5 / 10 selon 947 avis sur J'ai donc contacté ma mutuelle pour résilier mon... Bonjour eileac, Si l'organisme complémentaire qui était en charge de votre dossier auparavant ne gère pas la couverture maladie complémentaire universelle (CMUC), en cas... copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier. La Complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé de bon niveau car elle prend en charge la part complémentaire de tous les soins remboursables, elle dispense son bénéficiaire de l’avance des frais, du paiement de la participation forfaitaire de 1€, des franchises médicales, elle prend en charge le forfait journalier en cas d’hospitalisation et garantit une prise en charge à 100% - les médecins ayant … Destinée aux personnes aux faibles ressources et résidant en France de manière stable et régulière, la CMU-C était une complémentaire santé gratuite. La CMU complémentaire assure, avec dispense totale d'avance de frais : Vous recherchez une bonne complémentaire santé pour votre entreprise ? Si vous avez un taux garanti à 150% par cette mutuelle... Bonjour, Puis je cumuler la CMUC et ma mutuelle APRIA? Si, en vertu de son nouvel emploi, le salarié perd son droit à l’aide, il devra repasser sur la complémentaire santé de l’employeur.Au moment du renouvellement de la CMU-C (qui se demande tous les ans), il y aura donc deux cas de figure : La dispense de mutuelle obligatoire pour cause de bénéfice de la CMU-C vaut également pour les ayants-droit d’un tel contrat. par la caisse d’Assurance maladie dont il dépend (il n’aura alors qu’un seul interlocuteur pour les remboursements santé de premier et de deuxième niveaux) ; le cas du salarié déjà présent dans l’entreprise au moment de la mise en place des garanties de mutuelle groupe ; le cas du salarié à temps très partiel (effectuant moins de 15h par semaine). La CSS est une mutuelle qui rembourse la part complémentaire de vos dépenses de santé. Mentions légales. Il suffit de se procurer le formulaire de demande (on peut le télécharger sur Internet sur cmu.fr par exemple ou aller directement le chercher à la CAF). Lex CMU ou Couverture Maladie Universelle sadresse aux personnes à faibles revenus et offre des remboursements similaires à lAssurance maladie classique. Que se passe-t-il lorsqu’une personne devient salariée alors qu’elle bénéficie de la CMU-C ? La CMU-C est une complémentaire santé gratuite dont il est possible de bénéficier dans un cadre bien spécifique. La CMU-C permet ainsi à ses bénéficiaires d’accéder à un meilleur remboursement de leurs dépenses de santé. Si oui, votre entreprise aurait déjà dû vous proposer de souscrire sa mutuelle collective. Lettre de dispense de mutuelle d’entreprise à télécharger. Mon adhésion à la CMU-C prendra fin en novembre 2020, est-ce qu'il faudra que j'adhère alors à la mutuelle de mon entreprise ? bonjour ,quand on bénéficie d la CMU et en invalidité ( mal voyant ) donc pas salarié doit on garder une mutuelle individuelle .cordialement . Elle est aujourdhui appelée PUMA. C’est interdit. En matière optique, dentaire et audio prothèse, la CMUC prend en charge la totalité des soins dans la limite de tarifs très contrôlés. Faut-il demander une dispense de mutuelle d’entreprise lorsque l’on bénéficie de la CMU-C ? Vous ne pouvez pas vous faire rembourser plus que ce que vous avez dépensé. Le problème c est que tu n auras plus de tiers payant car comme ils ton dit à la CPAm ils s emmêlent et quand il y a deux mutuelles et bien il faut que ut envoie des feuille de remboursement sécu pour te faire rembourser par la mutuelle donc un conseil enlevé t as mutuelle ou refuse la cmu car tu auras sans cesse des psychisme pour te faire remboursé ou alors des que tes travaux de dent sont fini tu retire tas mutuelle car tu a à cmu Non Depuis le 1er janvier 2016, l’ancienne CMU a été remplacée par la Protection universelle maladie (ou « PUMa »).La CMU-C (« Couverture maladie universelle complémentaire ») existe quant à elle toujours. Le principe selon lequel la mutuelle d’entreprise est obligatoire connaît des exceptions. Juridiquement, il n’est pas interdit de bénéficier de deux ou plusieurs mutuelles. Le montant de l’aide variera selon l’âge du bénéficiaire. Le cas échéant, s’il perd le bénéfice ce l’aide, le salarié ne pourra plus demander à être dispensé d’adhésion à la mutuelle groupe sur cette base. Par principe, le salarié cumulera CMU-C et complémentaire santé professionnelle mais il pourra demander, au gré d'une démarché personnelle, à être dispensé de cette dernière. Il s’agit d’une complémentaire santé gratuite pour les personnes aux revenus modestes. De plus, une autre complémentaire santé ou même sur-complémentaire serait totalement inefficace, puisque les praticiens sont obligés de vous soigner dans les limites fixées par la CMU. Dispense mutuelle pour les bénéficiaires de la CSS (ex CMU-C et ACS) L’une des situations pour laquelle vous pouvez être dispensé de souscrire à la couverture santé collective de votre entreprise est d’être bénéficiaire de la mutuelle santé solidaire (cette aide à la santé remplace la CMU-C et l’ACS ). C'est mieux qu'une mutuelle de base! Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ... Pierre a été sélectionné comme meilleur répondant. A la fin de droit à la CMUC, cette mutuelle est dans l'obligation de te proposer un contrat dit de sortie (mêmes garanties qu'avec la CMUC), sauf qu'une cotisation est à devoir. Pour comparer les offres du marché et obtenir un devis en ligne et gratuit, je vous invite à utiliser notre comparateur de mutuelles : https://reassurez-moi.fr/comparateur-mutuelle-sante, Bonjour, actuellement bénéficiaire de la CMU-C (car je touchais le RSA), je viens de trouver un travail en cdd de 6 mois. Vous devez être en situation régulière 3. Peut-on avoir à la fois droit à la CMU-C et à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Avant de répondre à cette question, rappelons que la complémentaire santé collective est obligatoire pour tous les salariés, et ce depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI – 2013). De son côté, l'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont modestes mais supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C… La CMU « de base » permettait aux personnes travaillant ou résidant en France de bénéficier d’une Assurance maladie leur conférant un remboursement pour certains frais de santé ainsi qu’un meilleur accès aux soins. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
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