Par ailleurs, pour les APL, vous et votre ex-conjoint pouvez tous les deux bénéficier des APL. En cas de garde alternée, statistiquement, on a autant de chance en tant que maman ou papa d’emmener son enfant chez le médecin ! Pourrai-je conserver ma bourse en cas La procédure pour les études supérieures va bientôt commencer et j'ai quelques questions pour une attribution de la bourse. On confond malheureusement le droit du père avec le bien-être de l’enfant. Les parents divorcés ou séparés peuvent opter pour la garde en résidence alternée de leurs enfants (loi n°2002-305 du 4.3.02). Au Luxembourg. Ainsi, il est impératif que chacun des deux parents dispose d'un logement lui permettant d'accueillir décemment son enfant. Les parents étant censés habiter à côté l'un de l'autre, le juge aux affaires familiales doit être saisi en cas de déménagement ou de mutation dans une autre ville, d'autant plus si le lieu de résidence est éloigné. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents. Les allocations familiales Dans le cadre d’une garde alternée où tout est divisé entre les deux parents, il n’existe pas de solution miracle pour que ça arrive sur les deux comptes… sauf si vous vous organisez avec un compte commun pour les dépenses. comment cela se passe pour la pension alimentaire si l'un des parents demande la garde alternée ? Mon conjoint a fait une demande de garde alternée car pour le moment nous les voyons 1 week end sur deux, tous les mercredis après-midi (selon le jugement de 14h à 20h30 mais son ex femme lui demande de les récupèrer à midi à la sortie de l'école) et la moitié des vacances scolaires. La résidence de l'enfant dont les parents sont séparés ou divorcés est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les 2 parents (garde alternée). Nous vous aidons à mieux comprendre comment ça marche. Bourse CROUS et parents séparés de fait. je ne sais pas ce que dit la loi, mais pour moi, il est inconcevable (sauf cas de maladie) de me passer de mon fils en garde alternée. Les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. Vêtements des enfants, emploi du temps, gestion des week-ends… Simplifiez votre quotidien grâce à ces astuces garanties par de vrais parents séparés. ... parentale dans les couples séparés; En vidéo. cette semaine il est chez son pere, j'attends les infos de ce soir pour le confinement prochain, mais vendredi, je pars le chercher!!!!! je n appelle que 2 fois par semaine et je ne reste pas longtemps . ... En résidence alternée, les parents vont se partager les parts supplémentaires procurées par l ... Pour le bien de ma fille qui le reclamé depuis 4 ans j ai pris un avocat pour faire une demande de garde alternee … Le problème est que mes parents se sont arrangés pour que tout ce qui me concerne soit à la charge de mon père et tout ce qui concerne mon frère est à la charge de ma mère (encore une fois aucun document officiel ne peut l'attester). La loi belge sur la garde alternée a 10 ans. Les nouvelles règles de la garde alternée - 19/09 Le Sénat a adopté un amendement qui favorise la résidence alternée pour les enfants de parents séparés. La garde alternée et le droit de visite des enfants dont les parents vivent séparés ont été ajoutés au texte signé le 20 mars et complétant la liste des activités autorisées. Avec mon frère lycéen, nous sommes restés avec notre père qui nous assume seul financièrement. En principe, non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Par ailleurs, ce n’est pas aux enfants de rendre leurs parents heureux. Or, l’enfant a besoin de stabilité et de sécurité. J'envisage de déménager à l'étranger, à environ 300km de chez le papa et faire une demande de garde exclusive (il la verrait certains week-end et pdt les vacances). Aujourd’hui, un seul parent peut déclarer la garde de l’enfant et bénéficier des APL, même si en théorie, les aides doivent être partagées entre les deux parents, rappelle Capital. Bonjour, Ma fille va avoir 3 ans, son papa et moi sommes séparés depuis près d'un an et nous avons un garde alternée 50/50 pour le molent. Petit mode d’emploi et conseils administratifs pour la garde alternée 1. Parents séparés : 9 astuces d’organisation qui simplifient la vie Séparés oui, mais toujours parents ensemble ! Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée. Mes parents sont séparés (aucun document ne l'atteste ils n'étaient pas mariés) et je suis en garde alternée. En cas de séparation, si les enfants de parents séparés sont en garde alternée, la loi prévoit la possibilité de partager les allocations sociales. ... Mes parents se sont séparés en octobre 2018 mais ils n’ont pas encore engagé de procédure de divorce. Faire sa demande de bourse CROUS : ... Notre fils commun est en garde alternée. merci de me repondre car je ne veux pas etre maman a mi temps Si un seul parent élève ses enfants, alors il sera le seul à toucher le montant des aides de la CAF. Lorsque les parents résident proches l’un de l’autre. – L’express. Enfants : la garde alternée, comment ça marche ? Est ce que le juge peut maintenir la pension étant donné que mon ex vit en couple et qu'ils ont tous les deux deux bon salaires et que moi je suis toute seule avec un petit salaire ? Lorsque les parents choisissent la garde alternée, ... vos revenus et la pension alimentaire que vous touchez lors de la demande de bourse. Bonjour, Etudiante, âgé aujourd'hui de 20 ans, Mes parents étant divorcés depuis 2015 à cette période j'avais donc 16 ans. À l'instar des précédentes, la circulaire n° 2015-101 du 9-6-2015 sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la. Lors d’un divorce, sa mise en place est soumise à la décision du juge. Cela fera exactement dix ans, ce mercredi, que la loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés est entrée en vigueur. Il à été décidé d'une garde alternée pour mon frère et moi, celle-ci à donc été valable jusqu'à notre majorité. Lors d’une garde alternée, les allocations familiales sont les seules prestations pouvant être partagées à la demande des parents. Actuellement, les parents séparés qui ont choisi la garde alternée doivent se mettre d'accord pour savoir qui percevra l'aide personnalisée au logement (APL) pour leur(s) enfant(s). Si les parents sont séparés. Garde alternée et bourse scolaire Bourse : que faire quand ses parents sont séparés . ET comme je suis une spécialiste des demandes de bourse hors-délai ... Je n'ai qu'à attendre que la CAF réponde à la demande de RSA activité de ma mère afin que je puisse envoyer le document attestant de la situation de ma mère ! Les parents doivent même désigner le bénéficiaire de l’aide eux-mêmes selon une ordonnance de juillet 2019. mon ex mari ne veut pas que j appelle mes enfants pendant sa semaine et me dit que je n ai aucun droits pendant cett periode . a t il raison ? Lorsqu'une demande de garde alternée à distance lui est présentée, le Juge aux affaires familiales prend aussi en considération les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. Le cas idéal est celui où les parents séparés s’entendent bien. Et ce, depuis septembre 2017. bonjour je suis en garde alternée avec 2 enfants de 6 et 4 ans . Je ne suis pas franchement pour la garde alternée. Une proximité entre les parents Dans ce cas, le mode de garde est dit « classique », si l’enfant réside chez l’un des parents, l’autre parent aura, de manière habituelle, un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’équité tout en préservant le bien-être de l’enfant. La garde alternée est de plus en plus « prisée » des couples en instance de divorce: elle a augmenté de 70% entre 2003 et 2012. apres, libre a son pere de ne pas le recuperer le vendredi suivant. Garde alternée : que faire si l'un des parents déménage ? La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. La garde alternée peut occasionner des blessures.
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