Un cabinet conseil du secteur public en général, et des collectivités territoriales en particulier, aura en plus de son rôle de cabinet d’audit des collectivités territoriales, un rôle d’accompagnement dans la mise en œuvre des actions retenues pour répondre aux problématiques des collectivités locales dont il … La mission de service public et le rapport avec la population ; La collaboration entre élus et administratifs. ... ATESART, la SPL propose une offre d'ingénierie aux collectivités locales et leurs groupements. Il permet notamment d’analyser soi-même ses points forts et ses points faibles, ainsi que d’identifier ses moyens de fonctionnement. Février 2002 : loi démocratie de proximité renforçant les compétences des collectivités locales et instaurant les conseils de quartier dans les grandes agglomération . Le titre VII est consacré à ces préoccupations. Il est primordial de bien prendre en compte les différentes dimensions organisationnelles à explorer. collectivités locales (CGCL) consacre la première phase de la réforme. Sur les artères, réalise des pistes cyclables séparées. Le contrôle de légalité est fondé sur trois principes : les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés et, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’État (voir en ce sens la fiche sur les actes non soumis à l’obligation de transmission) ; L’accompagnement managérial consiste à déterminer comment un chef de service se situe par rapport à ses collaborateurs, quels sont les points forts et les points faibles de son management, et quels sont les axes de progrès. Collectivités locales peu consultées, décisions fiscales locales recentralisées, compétences encore mal définies… Malgré des progrès significatifs, la décentralisation souffre de plusieurs maux, selon le rapport sur l’état de la démocratie locale et régionale en France, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Cabinet spécialisé en audit, expertise-comptable, conseil en gestion, finance, fiscalité et social en Auvergne-Rhône-Alpes. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Conseil collectivités territoriales » mises à disposition de la fonction publique. Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la Généralités sur le contrôle de légalité. En 2007, le nombre de collectivités locales desservies par des conseils régionaux en Caroline du Nord avait augmenté de 16 % depuis 1994. SOC CONSEILS AUX COLLECTIVITES LOCALES, société à responsabilité limitée est active depuis 29 ans. Trop souvent réduite à une démarche technique et comptable, l’expertise financière agit trop régulièrement comme une censure de l’action publique. Arthaud et Associés accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille, les collectivités ou les associations sur tous les champs de l’expertise comptable, jusqu’à … Les réflexions que nous portons ont vocation à apporter des éclairages assumés contribuant à aider les élus à construire leur propre stratégie de territoire. Le CGCL abroge et remplace notamment les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 Les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Stratégies Locales est une société de conseil et de formation des élus qui intervient aux côtés des décideurs locaux dans le cadre d’une approche assez singulière qui peut se résumer en 3 grands principes : Car contrairement aux interventions qualifiées d’ « audit », correspondant à des démarches ponctuelles se limitant à des apports techniques, nous souhaitons réhabiliter la notion de conseil qui s’inscrit sur le long terme aux côtés des élus. Décorticage de l’importante ordonnance de ce matin relative aux institutions des collectivités locales (dont les futures installations de conseils municipaux) A été publiée ce matin l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 qui ajuste une nouvelle fois le droit institutionnel des collectivités locales. Le coaching des élus et des cadres territoriaux permet à ces derniers de gagner de l’autonomie dans l’amélioration de leurs compétences. La manager se fait accompagner pour progresser dans son management par un conseiller qui, du fait de son point de vue neutre, son recul et son expertise, peut identifier les axes à travailler et les axes positifs à optimiser. GéoSarthe, le SIG départemental. Réserve les bandes cyclables aux voies de quartier. Notre équipe apporte tout son savoir-faire en matière d’ingénierie fiscale, de montages de projets publics, de gestion du patrimoine immobilier et de communication publique. A contrario, nous considérons que nos interventions doivent faciliter la prise de décision des élus pour qu’ils puissent pleinement répondre à leurs projets de mandat. Le conseil aux collectivités locales Accompagner tout au long de leur projet les élus qui nous sollicitent pour les guider dans leurs choix et dans leurs démarches, telle est la mission première du CAUE 64. ACL Consultng: Appui Conseil aux Collectivités Locales | 16 followers on LinkedIn. Stratégies Locales est une société de conseil stratégique dédiée aux élus et décideurs de collectivités locales. Conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 , le Haut Conseil des collectivités territoriales : participe au suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire ; luctus quis eleifend diam dictum, 111 cours Maréchal Galliéni 33000 Bordeaux. Établissement public foncier Mayenne - … EPL Conseil | Conseil des collectivités locales et EPL | AMO procédures de DSP | Cabinet de référence dans le secteur des équipements publics évènementiels, conseil en montages, en DSP, audits, finances, management, pour faire réussir vos projets et vos équipes. 28 mars 2003 : loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la république . Basée sur une compréhension globale des enjeux, cette approche nous engage dans une démarche de co-construction que nous exécutons avec conviction et détermination. Les personnes élues dans les sociétés publiques locales (SPL), représentantes des collectivités actionnaires (1ère Partie) Published by Richard HUITELEC DUPONT on 17 March 2018. Après analyse du fonctionnement actuel de la collectivité locale et de la faisabilité des souhaits de transversalité et de mutualisation des services, une organisation optimale pourra être proposée puis mise en œuvre. L’audit organisationnel d’une collectivité territoriale permet de déceler les dysfonctionnements, les axes d’amélioration, de faire un examen approfondi des processus. Les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Quant aux conseils municipaux, la situation devrait se régler rapidement : le projet de loi actuellement en lecture finale à l’Assemblée nationale prévoit non seulement la réactivation des conseils municipaux en visioconférence, mais y compris de manière rétroactive : la mesure serait … Mise à jour le 10/06/2013 . Pour en savoir plus sur nos prestations en matière de conseil en organisation et management : Conseil aux collectivités territoriales en organisation et management, Fonctionnement organisationnel et managérial des collectivités locales, Rôle d’un cabinet consultant pour les collectivités territoriales, Conseil aux collectivités territoriales : Les axes de travail en détail, Coaching des élus et des cadres territoriaux, Séminaires d’élus et/ou de cadres territoriaux, libero id adipiscing nec ipsum at lectus massa Sed facilisis, Management des collectivités territoriales – le blog, RGPD rôle du délégué à la protection des données (DPD / DPO), RGPD et collectivités territoriales – Préconisations de la CNIL, Le DPO dans les collectivités territoriales. Si, au départ, l’élu ou le cadre territorial se fait accompagner par un coach, l’objectif est bel et bien qu’il puisse à terme faire le même travail d’analyse de ses forces et faiblesses, et de mise en place de solutions d’amélioration, sans l’aide d’un accompagnateur. ACL Consultng: Appui Conseil aux Collectivités Locales | 16 followers on LinkedIn. Pour plus d’information sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter. ... ATESART, la SPL propose une offre d'ingénierie aux collectivités locales et leurs groupements. Nous vous offrons également des progiciels d’analyse financière, de consolidation budgétaire, de mutualisation financière, de notation financière, de gestion de la dette et d’évaluation de la masse salariale, conçus pour les collectivités locales et leurs décideurs. En plus de structurer les fonctionnements des services pour les rendre plus efficients, l’organisation des services intègre souvent la notion de transversalité. Conseil aux collectivités locales Collectivités locales Le cabinet d’avocats étant spécialisé en droit public, il est l’interlocuteur juridique privilégié des communes du … ... près de 10 points au-delà des meilleures pratiques constatées (11,6% en 2014). Cheikhou Diop Directeur, fondateur du Cabinet de conseils aux collectivités locales chez C2L Senegal 166 connections EPL Conseil | Conseil des collectivités locales et EPL | AMO procédures de DSP | Cabinet de référence dans le secteur des équipements publics évènementiels, conseil en montages, en DSP, audits, finances, management, pour faire réussir vos projets et vos équipes. collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités. En matière de conseil fiscal aux collectivités locales, la DGFiP intervient principalement dans les domaines de la fiscalité directe locale au sens strict (ressources fiscales collectées au bénéfice des collectivités locales) et de la fiscalité des opérations commerciales effectuées par les collectivités (collectivités locales comme contribuables). Audit et conseil pour les collectivités : mairies, communautés de communes. En théorie, les collectivités territoriales s'administrent librement, par des conseils élus. Axioval - Créateur de valeur. Il est donc souvent très important de bien connaître le secteur d’activité et le type de métier pour rechercher et sélectionner les … À savoir Le 13 mai 2020, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement a été déposé au Parlement. Le titre VIII énumère les organismes de suivi dont la création ou la redynamisation permettront un pilotage efficace de la présente réforme. Des enjeux d’un projet aux méthodes pour le mettre en œuvre, la réussite de chaque étape déterminera le succès de la suivante, d’où l’importance d’une bonne préparation en amont. Conseils aux collectivités locales C2L Jan 2007 - Present 14 years 3 months. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Conseil collectivités territoriales » mises à disposition de la fonction publique. À noter: pour répondre aux interrogations des collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une notice expliquant l'ordonnance. conseils des collectivités territoriales (juillet 2015), les mécanismes qui permettent d’assurer un minimum de sièges aux femmes dans chaque conseil local ont permis de porter à 21.2 % le nombre d’élues communales, soit le double du nombre de sièges décrochés lors du scrutin de 2009. - Les collectivités locales sont créées, supprimées, scindées ou fusionnées dans les conditions prévues par le présent code. collectivités locales et au Conseil d'Etat pour le contrôle juridictionnel. Créé en mars 2003, Public Gouvernance couvre toutes les disciplines liées à l'univers de la crise (prévention des risques, conseil en stratégie et communication, gestion et communication de crise). Un soutien qui prend à la fois la forme de conseils techniques et de financements. Conseil et information auprès du Bureau relations avec les collectivités locales (BRCL) La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence s'est engagée dans une politique de qualité et d’amélioration en matière de relation avec les collectivités territoriales. Accueil Institutions; Finances locales; Compétences; Commande publique; Fonction publique territoriale Une vieille doléance des élus locaux sera satisfaite sous peu si le nouveau Code général des collectivités locales est adopté par les députés. Les collectivités de toutes les tailles, des plus petites aux plus importantes, peuvent bénéficier d’un tel accompagnement. Conseil stratégique aux collectivités locales et organisme de formation des élus Stratégies Locales est une société de conseil et de formation des élus qui intervient aux côtés des décideurs locaux dans le cadre d’une approche assez singulière qui peut se résumer en 3 grands principes : Avec tous les moyens dont nous disposons aujourd’hui, qu’ils soient informatiques ou de communication en général, il est possible de rendre la circulation de l’information optimale, en interne et en externe, dans chaque service de chaque collectivité locale, en fonction bien sûr de sa configuration initiale et de ses besoins. Avec la création de la DGFiP, le regroupement des deux services au sein des nouvelles “directions dépar- Une offre dédiée aux entreprises qui travaillent en relation avec les collectivités locales Dans le cadre de missions de recrutement, toute la difficulté réside dans la recherche de l’adéquation des candidats aux postes. Elles ont pour cette raison besoin de faire des points réguliers sur leur fonctionnement, d’évaluer leurs actions, et mettre en place des stratégies et organisations pour l’avenir. Généralités sur le contrôle de légalité. Axioval, cabinet de conseil spécialisé, accompagne la transformation des organisations publiques : collectivités, ministères, établissements. Nous vous offrons également des progiciels d’analyse financière, de consolidation budgétaire, de mutualisation financière, de notation financière, de gestion de la dette et d’évaluation de la masse salariale, conçus pour les collectivités locales et leurs décideurs. 3. SARTerritoires : conseils et services aux collectivités locales. conseils des collectivités territoriales (juillet 2015), les mécanismes qui permettent d’assurer un minimum de sièges aux femmes dans chaque conseil local ont permis de porter à 21.2 % le nombre d’élues communales, soit le double du nombre de sièges décrochés lors du scrutin de 2009. Constituée exclusivement d’experts du monde local, notre équipe de consultants apporte tout son savoir-faire aux décideurs territoriaux dans la conception … Nous vous offrons également des progiciels d’analyse financière, de consolidation budgétaire, de mutualisation financière, de notation financière, de gestion de la dette et d’évaluation de la masse salariale, conçus pour les collectivités locales et leurs décideurs. Conseil aux collectivités locales. Outre les séminaires, il est important d’analyser les relations entre élus et agents territoriaux, quels sont les rôles et responsabilités de chacun, et comment fonctionner en équipe de façon équilibrée et harmonieuse, avec la possibilité pour chacun de trouver sa place et de faire valoir ses compétences au quotidien. GéoSarthe, le SIG départemental. Appui aux collectivités locales. Pense à la solution d'itinéraire zone 30, voisin d'une artère, plus ou moins parallèle à celle-ci. 2. Dans une collectivité territoriale, chaque étape et chaque aspect d’un projet est d’une importance capitale. Pour exercer leurs compétences, elles disposent d'un pouvoir réglementaire. collectivités locales (CGCL) consacre la première phase de la réforme. Il nous revient de trouver les leviers financiers et de proposer toutes les solutions de réalisation répondant à l’ambition qu’ils portent pour leur territoire, dans des conditions de sécurité et d’efficacité optimale. Stratégies Locales intervient sur des missions de conseil auprès des collectivités locales pour proposer des solutions stratégiques dans de nombreux domaines : Finances locales / Patrimoine public / Intercommunalité / Projet de territoire…. Cinq nouvelles compétences transférées s’ajouteront aux neuf et le Pôle-territoire fait son entrée. Documents listés dans l’article : > Circulaire conseils et rescrits - format : PDF - 0,33 Mb - 18/11/2020 > Circulaire contrôle de légalité et conseil aux collectivités 16.04.18 - format : PDF - 1,91 Mb - 17/04/2018 Le titre VIII énumère les organismes de suivi dont la création ou la redynamisation permettront un pilotage efficace de la présente réforme. En résumé, de savoir qui fait quoi. Les guides de conseil aux collectivités Mise à jour le 23/07/2020 Le bureau du conseil et du contrôle de légalité met à disposition des collectivités de l'Isère des guides rappelant les règles essentielles dans certains domaines jugés prioritaires. SARTerritoires : conseils et services aux collectivités locales. Le dispositif d’Aides aux Collectivités Locales du Conseil Départemental des Vosges est une démarche totalement volontaire décidée par les conseillers départementaux, dans le cadre des compétences de « Solidarité Territoriale » accordées aux Départements par la Loi NOTRe du 7 aout 2015. Établissement public foncier Mayenne - … 2. collectivités locales et au Conseil d'Etat pour le contrôle juridictionnel. Le CAUE 37 conseille les collectivités locales dans leur choix pour : Définir le programme d’une construction ou d’un aménagement d’espace public, Prévoir des actions cohérentes en matière d’habitat, d’équipement et de développement, Réaliser une politique locale du paysage et de l’environnement, Notre cabinet conseil pour les collectivités territoriales est basé à Nantes. L’arrêt rendu le 29 octobre 2008 par le Conseil d’Etat est relatif au contrôle de légalité des actes des collectivités locales. SL FINANCE pour piloter leur stratégie financière, SL PATRIMOINE pour la gestion active du patrimoine, 111 cours Maréchal Galliéni 33000 Bordeaux 09 72 23 28 59, SL Conseil / SL Formation / L’Académie Des Elus / SL Patrimoine / SL Finance / stratégie(s)&territoire(s) Mentions légales / Politique de confidentialité, Aliquam Curabitur ipsum accumsan id, efficitur. Nous vous proposons conseils et études sur vos finances locales. Cabinet spécialisé en audit, expertise-comptable, conseil en gestion, finance, fiscalité et social en Auvergne-Rhône-Alpes. Une fois une action, ou une série d’actions retenue, l’ensemble de la hiérarchie devra être solidaire du processus d’amélioration. Les collectivités locales ont la personnalité juridique. Cinq nouvelles compétences transférées s’ajouteront aux neuf et le Pôle-territoire fait son entrée. Nous vous proposons conseils et études sur vos finances locales. SL intervient sur tout le territoire français pour toutes les tailles de collectivités. Présentation du Web SIG mutualisé du Conseil départemental de la Sarthe. Nous vous proposons conseils et études sur vos finances locales. Le réseau « Territoires Franciliens pour l’Égalité » (TFE) réunit les collectivités franciliennes membres du Centre Hubertine Auclert, ... le Centre vous apporte des conseils méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques ; Le CGCL abroge et remplace notamment les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 La mise à disposition et le partage de l’information est également un point primordial à auditer et, si besoin, à améliorer. Le cabinet d’avocats étant spécialisé en droit public, il est l’interlocuteur juridique privilégié des communes du 77 et du 93 et de leurs établissements publics. Notre offre repose sur une approche pédagogique adaptée aux élu(e)s, la qualité de nos intervenants tous experts dans leur domaine de compétences, un lieu de rencontre et d’échanges dédié à la formation des élu(e)s. Pour accompagner les élu(e)s tout au long de leurs projets, SL a développé des applications qui constituent de véritables outils personnalisés d’aide à la décision. Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Une collectivité locale, que ce soit une commune, une intercommunalité, un département ou une région peut être comparée à une entreprise sous différents aspects (conduite des hommes, poursuite d’objectifs, …) mais elles s’en distinguent dans son fonctionnement par deux points essentiels : C’est ainsi qu’à des moments stratégiques de sa vie une collectivité locale éprouve le besoin de se poser sur son fonctionnement. Art. Très attachés à la qualité de la relation et à la proximité que nous instituons avec nos clients, nous sommes convaincus qu’elles sont les conditions indispensables à la performance de nos interventions. L’organisation des services qui en découlera devra prendre en compte la nécessaire utilité de la transversalité. Forte de ce triptyque, Stratégies Locales a toujours eu à coeur de pouvoir accompagner les élus locaux dans les différents changements et évolutions qu’ont connus les collectivités territoriales. L’association des avocats conseils des collectivités locales (AFAC) est un réseau de cabinets d'avocats spécialisés dans l'assistance aux collectivités locales et territoriales. ), et parfois au-delà. Les moyens et les méthodes à mettre en œuvre seront bien sûr déterminés au cas par cas. Cabinet conseil en stratégie de crise exclusivement dédié aux collectivités locales et aux EPCI . Nous vous proposons conseils et études sur vos finances locales. Pour en savoir plus sur nos prestations en matière de conseil en organisation et management. Qu’il s’agisse d’un projet d’établissement, de direction ou encore de service, l’objectif est toujours de donner un sens encore plus concret à l’action publique. Collectivités locales. Ce sont des personnes morales de droit public. 3. Il convient d’améliorer la transversalité des services de manière à mettre en œuvre les politiques publiques décidées par les élus, avoir une dynamique dans la gestion des ressources humaines pour favoriser les évolutions de carrière et permettre d’anticiper les changements dans la collectivité. Il est en mesure de répondre aux questions ponctuelles … Nous vous offrons également des progiciels d’analyse financière, de consolidation budgétaire, de mutualisation financière, de notation financière, de gestion de la dette et d’évaluation de la masse salariale, conçus pour les collectivités locales et leurs décideurs. L’efficacité de nos interventions repose sur notre capacité à appréhender les particularités locales et les objectifs de chacun, pour que nos interventions ne se limitent pas à des analyses techniques et hors sol, comme c’est trop souvent le cas. Notre histoire c’est finalement aussi la vôtre, celle que nous écrivons à vos côtés, ensemble, pour le développement de vos territoires, depuis plus de 12 ans. Les collectivités territoriales sont sujettes à des changements réguliers (prise de nouvelles compétences, changement des équipes municipales ou communautaires, nouveaux projets). Le conseil pour l’organisation et le management des collectivités locales regroupe plusieurs volets spécifiques à chaque problématique organisationnelle ou managériale.
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