Les trois tamis de la communication sont attribués à Socrate. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Toutefois, les différences de statut justifient une distinction stricte entre cadre et cadre supérieur, en raison notamment des différences de temps de travail. ... La Direction accordera un progression annuelle supérieure jusqu'à ce que le cadre ait atteint le maximum de la classe. Cette indemnité peut, en tout ou partie, être rémunérée sous la forme d'un logement à titre gratuit ainsi que de la gratuité des charges annexes (eau, chauffage et électricité). Pour le directeur général cumulant au moins 3 des sujétions ci-dessus, l'indemnité ne pourra être inférieure à 200 points. 1 Based on a comparison of the upfront, management and performance, fee rates charged by the manager, advisors and their affiliates (“Cadre”) to Cadre investments to rates of those fees charged by the manager, advisors and sale agents of selected competing real estate investment vehicles. Les cadres techniques et administratifs de la classe 3 bénéficient de cette indemnité en fonction des sujétions spécifiques qu'ils supportent, non liée au fonctionnement de l'établissement ou du service. définit et tient à jour le plan de travail global de son unité en tenant compte des priorités, des échéances à respecter et des ressources allouées; met en place des contrôles de gestion appropriés lui permettant d'évaluer la qualité des résultats, d'optimiser les façons de faire, de gérer les risques et d'utiliser efficacement les ressources afin de s'assurer de l'atteinte des résultats fixés; supervise ses employés, émet des attentes, apprécie leur performance et discute de leur réflexion quant à leur carrière, et ce, en assumant un rôle d'accompagnateur; assure une utilisation efficiente des budgets qui lui sont octroyés, notamment en matière de formation, de gestion contractuelle, d'effectifs et de déplacement; veille au respect du cadre normatif applicable; assume un rôle-conseil auprès de son supérieur immédiat (généralement un. Les niveaux de qualification correspondent à ceux définis par la loi relative aux enseignements technologiques du 16 juillet 1971 et les diplômes reconnus par la CPNE. - Recherche, Valeur du point. Dans une association, un organisme, un établissement, un service ou un centre de formation en travail social : - directeur général, directeur général adjoint, directeur administratif et /ou financier, secrétaire général, directeur des ressources humaines, directeur, directeur adjoint, directeur technique. Le cadre licencié qui compte plus de 2 ans d'ancienneté ininterrompue (en qualité de cadre ou de non-cadre) au service de la même entreprise a droit, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement distincte du préavis et égale à : - 1/2 mois par année de service en qualité de non-cadre, l'indemnité perçue à ce titre ne pouvant dépasser 6 mois de salaire ; - 1 mois par année de service en qualité de cadre, l'indemnité perçue à ce titre de non-cadre et de cadre ne pouvant dépasser au total 12 mois de salaire. Dans le cadre de ses fonctions, le gestionnaire d'employés doit relever plusieurs défis : Un gestionnaire d'employés peut être un cadre, classe 7, 6, 5, 4 ou 3. - Un ouvrage collectif dresse un état des lieux du groupe social des cadres. Directeur général d'association ou d'organisme. L’avancement d’échelon est consenti le 1 er juillet ou le 1 er janvier. Les cadres bénéficient des dispositions de l'annexe n° 1 « Salaires, indemnités, avantages en nature » à l'exception de l'article 1er bis devenu sans objet en application du présent avenant. Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et … Bar Classe A. Le régime indemnitaire est fixé par le contrat de travail. Cadre des centres de formation en travail social. Les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et/ou financiers d'association employant moins de 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau II minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision définie par délégation. Les dispositions suivantes en matière de congés payés annuels supplémentaires demeurent applicables aux cadres. Compte tenu de la spécificité de l'association ou de l'organisme et de l'organisation choisie, il pourra se faire assister de cadres figurant à l'article 2. Viendront en déduction du montant ainsi fixé les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les caisses de cadres ou toute autre institution de prévoyance. Pour remplir la mission qui lui est confiée par délégation, les cadres de direction visés à l'article 2.3 sont responsables de l'organisation générale de leur travail et de l'aménagement de leur temps. Tous les cadres techniques et administratifs en fonction de leur niveau de qualification I, II, III. classe normale hors classe (à partir du 6 e échelon) cadre supérieur hors classe (1 er du 5 e échelon) 2 e grade (à partir du 5 e échelon après 4 ans de grade de capitaine) cadre (après 5 ans de grade de lieutenant) classe normale (après 4 ans de grade de lieutenant) 2 e grade (après 5 ans de grade de lieutenant) cadre classe normale Aux dates d'application du présent avenant, les dispositions générales et les différentes annexes, spécifiques aux cadres sont intégralement rassemblées dans l'annexe n° 6. Le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement est le salaire moyen des 3 derniers mois de pleine activité. Valoriser n’est pas tromper, flatter ou être gentil. Eu égard aux responsabilités exercées, les cadres devront régulièrement actualiser leurs connaissances par des actions de formation, de perfectionnement et de recherche en accord avec l'employeur. Si un cadre est soumis à au moins 2 sujétions, le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur à 70 points. le cadre ». Les enfants pourront également adopter ces trois tamis afin d’assurer des échanges constructifs entre eux et avec les adultes. Au sein dune entreprise, la frontière peut sembler ténue entre les fonctions de cadre et de cadre supérieur. La notion de mission de responsabilité s'entend comme capacité d'initiative, pouvoir de décision dans le cadre de la délégation confiée et /ou pouvoir hiérarchique. Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques : Agent social de 2 ème classe (échelle 3) Agent social de 1 ère classe (échelle 4) Agent social principal de 2 ème classe (échelle 5) Agent social principal de 1 ère classe (échelle 6) Un gestionnaire d'employés peut être un cadre, classe 7, 6, 5, 4 ou 3. Pour le directeur général adjoint cumulant au moins 3 des sujétions ci-dessus, l'indemnité ne pourra être inférieure à 140 points. La largeur chargeable : Elle est définie par la formule Lch = LR – n 0,5. Les cadres techniques et administratifs de la classe 3 bénéficient de cette indemnité en fonction des sujétions spécifiques qu'ils supportent, non liée au fonctionnement de l'établissement ou du service. Dans une association gérant plusieurs établissements ou services.Par délégation des instances dirigeantes de l'association ou de l'organisme et sous leur contrôle. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Brut Mensuel. Au niveau détaillé, elle comporte 486 professions (PCS). Les cadres ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant l'une ou plusieurs des sujétions suivantes bénéficient d'une indemnité en raison : - du fonctionnement continu avec hébergement de l'établissement ou du service ; - du fonctionnement continu sans hébergement de l'établissement ; - du fonctionnement semi-continu avec hébergement de l'établissement ; - du fonctionnement discontinu avec hébergement de l'établissement ; - du nombre de salariés lorsqu'il est supérieur ou égal à 30 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés ; - des activités économiques de production et de commercialisation ; - d'une mission particulière confiée par l'association ou la direction ; - de la dispersion géographique des activités ; - des activités liées à un ensemble de structures comprenant au moins 3 agréments ou habilitations, 3 budgets différents, des comptes administratifs distincts. L'association fixe le montant de cette indemnité en fonction du nombre et de l'importance des sujétions subies dans les limites suivantes : Pour les cadres de la classe 1, cette indemnité est comprise entre 70 et 210 points. Les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques, etc. Conformément au titre IV, article 20.9 des dispositions générales. Pour s'y retrouver un sociologue a dressé une typologie des métiers cadres en France. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Cette indemnité est attribuée sur décision de l'association. 3 jours consécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire. Le statut cadre regroupe des fonctions très diverses, entre les cadres dirigeants et les postes assimilés cadres le champ des responsabilités n'est pas du tout le même. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Mise à jour au 15 septembre 1976. Le salaire annuel varie selon la classe : Classe 7 : 64 183 $ à 82 154 $ Classe 6 : 70 913 $ à 90 768 $ Classe 5 : 78 348 $ à 100 286 $ Classe 4 : 87 671 $ à 112 219 $ Classe 3 : 98 105 $ à 125 574 $ Consulter les appels de candidatures ayant une mission de responsabilité et un degré d'autonomie dans la décision. Cadres de direction non soumis à horaire préalablement établi. Le cadre nous mentionne que ses techniciens gagnent plus que lui. 14.2. À la fin du délai de trente jours, s’il n’y a pas d’entente entre le directeur général et le cadre intermédiaire, le projet d’évaluation et les représentations du cadre inter- Mise à jour au 15 septembre 1976. Document d’information et exemples de mises en situation (TJSC67) / Test de jugement situationnel cadre, classes 6 et 7 (1,18 Mo) Document d’information et exemple de mises en situation (EGC7) / Exercice de gestion cadre, classe 7 (834 Ko) Document d'information concernant les paniers de gestion pour le personnel d'encadrement (298 Ko) Cadres chefs de service ou ayant mission de responsabilité hiérarchique. Lorsqu'il s'agit d'un licenciement, ces heures sont rémunérées. Les directeurs adjoints doivent posséder un niveau II de qualification ; - les cadres de classe 3 : sont concernés tous les cadres techniques et administratifs en fonction de leur niveau de qualification 1, 2, 3. 12.1. Un appel de candidatures pour devenir cadre, classe 3, a été publié du 5 août au 10 septembre et les examens devraient se tenir le 23 novembre. Classification et déroulement de carrière. 11.1. - Frais professionnels. Il sent qu'il ne peut pas tout faire, c'est … cadre intermédiaire, le directeur général met en vigueur cette classe d’évaluation pour ce poste selon les modalités de l’article 17.1. Si ce cadre est soumis à au moins une autre sujétion, le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur à 100 points. Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services. 14.3. Le présent article ne peut remettre en cause les avantages acquis à titre individuel, sous réserve de non-cumul avec les dispositions du présent article. 3.2. L'employeur devra obligatoirement mentionner sur la lettre d'engagement prévue par l'article 13 des dispositions générales cette qualité de cadre. Dans une classe, par exemple, c'est dans la mesure où il sent la solidité du cadre de fonctionnement de la classe et que l'enseignant défendra ce cadre, que l'élève est rassuré sur son propre équilibre interne (son propre cadre interne). Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes : - classe 6 : comptes de charges ; - classe 7 : comptes de produits. - Progression à l'ancienneté, Formation. Mise à jour au 15 septembre 1976. - conseiller technique, attaché ou assistant de direction. ». 6 jours consécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire. 6 conseils pour mettre en place un cadre valorisant en classe. Le cadre est responsable de l'aménagement de son temps de travail pour remplir la mission qui lui est confiée lorsque la spécificité de l'emploi l'exige. La PCS est un indice fiable de l’appartenance de classe. Pour les cadres hors classe, le coefficient de base est ainsi fixé : Le statut du directeur ne saurait être accordé au cadre responsable dans une structure de moins de 10 salariés (permanents à temps plein ou partiel, y compris les titulaires de contrats aidés). Cadres ayant mission de responsabilité avec délégation. La formation Boîte à ouTIC s’adresse plus particulièrement aux enseignants qui en sont à leurs premières explorations de la technologie en classe. Des professions et catégories socio professionelles aux classes sociales. Les autres cadres logés à titre gratuit en application des dispositions conventionnelles avant la date d'application du présent avenant en conservent le bénéfice à titre individuel. En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, les cadres ont droit au bénéfice de congés payés supplémentaires, au cours de chacun des 3 trimestres (sauf dispositions particulières aux cadres des centres de formation et instituts de formation) qui ne comprennent pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service, à l'exception des cadres travaillant dans un établissement de l'annexe n° 10. 12.2. Ce que je vais dire est-il vrai, bon et utile? La durée de séjour dans un échelon est de 6 mois dans le cas des 8 premiers échelons et d’une année à partir du neuvième échelon. La période d'essai est fixée à 6 mois pour tous les cadres. Les cotisations prélevées à ce titre le sont selon la répartition suivante : Après la période d'essai, le délai-congé est fixé comme suit : Pour les directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service, et qui comptent plus de 2 années d'ancienneté ininterrompue (en qualité de cadre ou de non-cadre) au service de la même entreprise, le délai-congé est fixé comme suit : Pendant la période de délai-congé, le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 50 heures par mois, prises en une ou plusieurs fois, pour la recherche d'un emploi. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Avec, Lch: largeur chargeable en m. n : nombre de dispositifs de retenue ; … Cette classification a été créée par lInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Classe de pont : Les ponts sont rangés en trois classes suivant leur largeur roulable, LR, et leur destination : Le pont-cadre en étude est de la 3ème classe 3.2.1.3. - Classification. La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la convention collective nationale. La classe 8 est affectée aux comptes spéciaux. Les dispositions générales de la convention collective leur sont applicables. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, Comptabilité, vérification, recouvrement et enquêtes, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Les fonctionnaires sont classés en catégories A, B ou C, elles-mêmes divisées en corps ou cadre d'emplois, grades et échelons. Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. L'indemnité ne peut être inférieure à 140 points : - pour le directeur d'un établissement ou service à fonctionnement continu avec hébergement soumis à au moins une des autres sujétions ; - pour le directeur cumulant au moins 2 des sujétions dont les activités liées à un ensemble de structures comprenant au moins 3 agréments ou habilitations, 3 budgets différents, des comptes administratifs distincts. Toutes deux comprennent en effet une rémunération élevée, une autorité conséquente ainsi quune autonomie dans lorganisation du temps de travail ainsi que la prise de décision. Cadre, classe 3 Page 6 Exemple de consignes et de mise en contexte de l’examen Information importante : Les exemples de situations ont été créés spécifiquement dans le but de fournir aux personnes candidates un aperçu du type d’examen auquel elles auront à répondre. ... Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons. Autres cadres non soumis à horaire préalablement établi. Mais dans le cadre de la classe face à ce que j’assimilais à des refus, des provocations, à la loi du plus fort, à l’attentisme du groupe, j’étais bien embêté avec « tenir le cadre ». En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. La PCS est une nomenclature statistique sans valeur contraignante. - Majoration familiale, Indemnités d'astreintes dans les établissements assurant l'hébergement, Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954. Si un cadre est soumis à au moins 2 sujétions, le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur à 70 points. L’Alliance vous offre l’opportunité de vous préparer aux examens de ce processus de qualification afin de maximiser vos chances de succès. Pour l'ensemble des cadres, la progression de carrière est de 28 % en 28 ans selon une progression d'échelon tous les 3 ans, à l'exception du dernier échelon d'une durée de 4 ans (4 %). Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). - Déroulement de carrière. Cadre is a New York-based financial technology company that provides individuals and institutions direct access to large commercial real-estate properties. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. - 12 points par journée d'astreinte en cas de semaine incomplète y compris le dimanche. Les directeurs d'établissements et de service. Le directeur général ou le directeur général adjoint d'une association employant au minimum 200 salariés (permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés) bénéficie d'une indemnité, en fonction : - de la diversité des établissements et services ; - de la dispersion géographique des établissements et services ; - de la diversité des missions (aide sociale, PJJ, adultes mineurs et handicapés...) d'actions innovantes qu'il entreprend dans le cadre du développement associatif. En date de 17 décembre 2020, un accord salarial a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335, no brochure 3115). Dans les établissements fonctionnant plus de 220 jours par an, le remplaçant permanent du directeur, ou du cadre visé à l'alinéa 1 du présent article, bénéficie des dispositions ci-dessus dans les mêmes conditions. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. 1. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Les directeurs adjoints doivent posséder un niveau II de qualification. - pendant les 6 mois suivants : le demi-salaire net correspondant à leur activité normale. Les présentes dispositions visent les cadres tels qu'ils sont définis dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : « Salariés qui répondent, à l'exclusion de toute considération basée sur les émoluments, à l'un au moins des trois critères suivants : - avoir une formation technique ou administrative équivalente à celle des cadres des professions nationales similaires, et exercer des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances acquises ; - exercer des fonctions impliquant initiative et responsabilité, et pouvant être considérées comme ayant délégation de l'autorité de l'employeur ; - exercer par délégation de l'employeur un commandement notoire sur plusieurs salariés ou catégories de salariés. ayant une mission de responsabilité et un degré d'autonomie dans la décision. Le directeur général est responsable de : - la bonne exécution des décisions des instances statutaires de l'association ou de l'organisme ; - la mise en oeuvre de la politique générale de l'association ou de l'organisme, de la vie associative et des relations publiques ; - l'animation et la coordination d'une équipe de directeurs ; - la sécurité générale des personnes et des biens. Par délégation des instances dirigeantes de l'association ou de l'organisme et sous leur contrôle, le directeur : - est chargé de la conception et de la mise en oeuvre et du développement des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement ou service est créé et autorisé ; - dispose du pouvoir disciplinaire conformément aux délégations accordées ; - est responsable de la sécurité des personnes et des biens qui lui sont confiés ; - élabore ou participe à l'élaboration du budget de l'établissement ou service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué pour l'exploitation dont il est responsable ; - peut bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les instances dirigeantes de l'association. On peut voir que cette mobilité est assez forte pour les catégories de la classe moyenne du secteur tertiaire (beaucoup de fils d'employés sont devenus cadres ou sont classés dans les professions intermédiaires). Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. 3.3. DirecteurDirecteur adjointChef de service éducatif, Conseiller pédagogiqueEducateur technique chef, Chef de service animationAssistant social chefPsychologueChef de service paramédical, Directeur d'IRTSDirecteur d'école à formations multiplesDirecteur d'école à formation uniqueDirecteur adjoint d'IRTSDirecteur adjoint d'école à formations multiplesResponsable de centres d'activitésResponsable de projet ou chargé de missionChargé de recherche, 9 jours consécutifs de congés à Noël et Pâques, non. Le cadre est surchargé, 26 employés dans 6 quartiers généraux sur un territoire de 400 KM. Toutefois, dans les associations de plus de 800 salariés, le montant de l'indemnité attribuée au directeur général peut être supérieur à 300 points. Pour exercer cette responsabilité, il dispose du pouvoir hiérarchique et de décision. ), Cadres, classes moyennes, vers l'éclatement ?, Armand Colin. Pour la classification des cadres, 3 critères sont à prendre en considération : Dans les deux derniers critères, la notion de délégation est également prise en compte. En contrepartie des contraintes permanentes et de l'obligation de disponibilité en découlant, le directeur, ou le cadre ayant capacité à exercer cette responsabilité, bénéficie d'une indemnité à compenser les astreintes auxquelles il est tenu. Ils sont classés en trois catégories en fonction de leur niveau de qualification I, II, III. Cette mobilité peut être ascendante (un fils d'ouvrier qui dévient cadre) ou descendante. Le tamis de la vérité : est-ce que je suis sûr(e) que ce que j’ai à dire est vrai ? A partir du premier jour d'embauche, les cadres seront obligatoirement et de plein droit inscrits à un régime de retraite et de prévoyance, assurés à partir d'une cotisation de : - 10 % sur la tranche A (à concurrence du plafond de la sécurité sociale); - 19 % sur la tranche B (au-delà du plafond de la sécurité sociale) et la tranche C, répartie de la façon suivante : Abrogé par avenant n° 300 du 30 septembre 2005. 6 : les ouvriers. Indemnité liée au fonctionnement de l'association. Des études sociologiques mettent en évidence la corrélation étroite qui existe entre PCS d’une part, et revenu et diplôme d’autre part. - au plan du développement, des compétences de missions d'expertise, d'études et de recherches. - Textes Attachés - Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, Association pour l'emploi des cadres (APEC), Qualification. Toutefois, le cadre peut être confirmé dans son emploi avant l'expiration de cette période. Les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et/ou financiers d'association employant au minimum 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau II minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision par délégation des instances de l'association. L'autonomie et la souplesse nécessaires à l'exercice de la fonction excluent donc toute fixation d'horaires préalablement établis. À propos de : P. Bouffartigue, C. Gadéa, S. Pochic (dir. En fonction des critères définis ci-dessus, on distingue : - les cadres hors-classe : sont concernés les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints d'association ainsi que les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et /ou financiers d'association employant au minimum 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau 2 minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision par délégation des instances de l'association ; - les cadres de classe 1 : sont concernés les directeurs d'établissement et de service ainsi que les directeurs des ressources humaines, les secrétaires généraux et les directeurs administratifs et /ou financiers d'association employant moins de 800 salariés permanents à temps plein ou partiel y compris les titulaires de contrats aidés, ayant un niveau II minimum de qualification, une mission de responsabilité et une autonomie dans la décision définie par délégation ; - les cadres de classe 2 : sont concernés les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques etc. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 6 précité, après admission à un examen professionnel : 1° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; 2° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints … Dans le cadre de cette formation, nous vous invitons à explorer la mobilisation de différentes ressources technologiques à partir d’une intention pédagogique. - au plan pédagogique, de missions d'enseignement, d'analyse des pratiques, d'accompagnement et d'évaluation des projets de formation individuels et collectifs, - au plan de l'ingénierie, de missions d'élaboration et de conduite de projets (mise en oeuvre, coordination-évaluation). Pour les cadres de la classe 2, elle est comprise entre 15 et 135 points. - pour le directeur cumulant au moins 2 des sujétions précisées ci-dessus. Le contrat de travail précisera si le cadre est soumis ou non à l'horaire préalablement établi.
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