Elles couvrent tous les aspects de la durabilité en lien avec le commerce. Accord UE-Mercosur : ce n’est pas fini ! 0000124112 00000 n Aujourd’hui, les pays du Mercosur absorbent plus de 3,6 milliards de francs de marchandises exportées de Suisse. Il est donc faux d’affirmer que l’ALE permettra l’importation dans notre pays de produits alimentaires pouvant contenir davantage de résidus que ceux fabriqués ici. Un ALE ne se résume pas à des économies sur les droits de douane : il simplifie également l’accès au marché pour les prestataires de services suisses, renforce la protection de la propriété intellectuelle et ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine des marchés publics. H�\�͎�@��w+��,y1+����`;H1 �~�LQ��$�������a�����=�ŝ����m�ϭw'�(�\�����^�)�C��q[��0�Ǩ,]�#.��Wu|v��>M���K�v�:��4����]�����_/��ߊ��ɻl�N ӎ��MM��f���L±u�{8��������tn7sTfX�$�tA]@�R�Bo�7�u���C�S�2g�=�:�Ψ3�:�j�&C�\�ڨ �<9x��.h���K�%�z ��^/���K�%������䕚��fvA���d/�P���o߂�|�� De plus, elles confirment entre autres l’obligation des parties de respecter et de mettre en œuvre de manière effective les accords environnementaux multilatéraux et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui leurs sont applicables. La zone Mercosur a favorisé le développement commercial de la région et suscite l’intérêt des pays voisins. Affirmation 2 : En ne ratifiant pas l’accord, la Suisse peut forcer le Brésil à mener une politique plus écologique dans le bassin de l’Amazone. 0000074044 00000 n La Suisse joue ainsi un rôle de pionnier. �J� h�bb�e`b``Ń3� ���Ń'> ��� endstream endobj 387 0 obj <>/Metadata 55 0 R/Pages 54 0 R/StructTreeRoot 57 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 388 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 1/Thumb 49 0 R/TrimBox[14.1732 14.1732 609.449 856.063]/Type/Page>> endobj 389 0 obj <>stream o�PH%���3����8e�|���p��k�^��G,���.������ԅ���ï��Q���q�.a�E%6хs�З���x �Lמ�]����)���KĴ�.��c����u�6b�ĿM�w\;����)��xU�j��Aϐ�V��A/�+��j�N��7U&������|��$+�*�3�:��������� ��R[�@������3���f��%�D Ce lundi, le Parlement wallon entame sa rentrée politique avec un débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Au demeurant, aucun autre pays n’exige, dans ses ALE, le recours à des méthodes de production déterminées en contrepartie des concessions qu’il accorde ; l’UE non plus. La Suisse avait fait des recommandations au Brésil dans ce domaine lors du dernier Examen périodique universel de celui-ci, en mai 2017. 104a, let. d de cet article s’applique à l’accord avec le Mercosur, lequel satisfait entièrement aux conditions prévues. Pour pouvoir assurer la croissance et donc la prospérité, l’accès à d’autres marchés est vital pour nos entreprises et, par ricochet, pour les emplois dans notre pays. 0000135854 00000 n Par ailleurs, l’accord contient des dispositions spécifiques concernant l’agriculture durable, les systèmes alimentaires durables et le bienêtre des animaux. Le potentiel d’économie sur les droits de douane pour l’économie suisse est de plus de 180 millions de francs par an. De plus, les exigences de qualité élevées des consommateurs suisses poussent les importateurs à acheter des produits dans les autres pays du Mercosur. Emmanuel Macron, en août 2019, et Jean Castex, en septembre 2020, avaient déclaré s'opposer à l'accord Mercosur en l'état. Cela vaut en particulier pour la viande bovine. �J� Selon une étude d’economiesuisse, les marchés du Mercosur comptent parmi ceux qui recèlent le plus grand potentiel inexploité en matière de commerce extérieur. Ces dispositions visent à assurer que le commerce préférentiel régi par l’accord se fasse dans le respect des droits des travailleurs et des objectifs de protection de l’environnement. Pour régler une divergence, les parties peuvent en outre solliciter l’avis des organisations et instances internationales compétentes en ce qui concerne les questions environnementales (accords environnementaux multilatéraux) ou les normes du travail (OIT). �J� L’accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. Les États du Mercosur sont parfaitement conscients que les produits de production durable sont appréciés sur les marchés d’exportation comme la Suisse et qu’ils obtiennent de meilleurs prix. Nous n’importons actuellement pratiquement pas de bœuf provenant du Brésil et nous partons du principe que cela restera inchangé. » Cette charge, signée de Nicolas Hulot, fait écho à une crainte exprimée par de nombreux écologistes après l’annonce de l’accord UE-Mercosur : signer un traité commercial avec le président brésilien Jair Bolsonaro, c’est, estiment-ils, donner un blanc-seing à un dirigeant d’extrê… La négociation de cet accord avait commencé en 1999. Les droits de douane du Mercosur sur les exportations suisses sont généralement élevés : 7 % en moyenne, avec des pics allant jusqu’à 35 %. Le gouvernement wallon ne … 0000023639 00000 n Redoublons d’efforts ! C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Nous avons communiqué cette stratégie au Mercosur d’entrée de jeu afin de ne pas nous retrouver dans une spirale de comparaison trop stricte par rapport à l’UE. La surveillance du respect des dispositions d’un ALE relève de la compétence directe d’un comité mixte, qui se réunit régulièrement afin de permettre aux gouvernements de discuter de toutes les questions liées à la mise en œuvre de l’accord. La préparation de ces rencontres se déroule de manière interdisciplinaire : le SECO consulte tous les offices fédéraux compétents du côté suisse. 0000001802 00000 n Affirmation 6 : L’offre de la Suisse en matière de viande est proportionnellement plus généreuse que celle de l’UE. Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables ». L’accord fait également référence aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux principes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré Franck Riester le 2 mars, lors du Conseil commerce informel des affaires étrangères. Affirmation 8 : Les mesures facilitant les exportations de produits agricoles, qui découlent des ALE UE-Mercosur et AELE-Mercosur vont déboucher sur une augmenta-tion des volumes de produits échangés et ainsi contribuer à aggraver encore la pression sur la forêt amazonienne et les petites structures de production agricoles. �J� 0000001961 00000 n 0000106643 00000 n Le Mercosur, qui compte 260 millions d’habitants, représente aujourd’hui déjà un marché intéressant pour l’industrie suisse d’exportation, d’autant qu’il recèle un fort potentiel de croissance. Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur. De plus, en comparaison internationale, la Suisse utilise plus de pesticides par kilo de produit agricole. Affirmation 5 : Les dispositions sur le développement durable ne sont pas contraignantes et resteront lettre morte. Leur mise en œuvre n’est soumise à aucune surveillance. De plus, l’accord prévoit des dispositions spécifiques en matière de gestion durable des ressources forestières et de protection du climat. Accord de libre-échange AELE-Mercosur : aboutissement des négociations quant au fond, Communiqué de presse DFE, 12.12.2000 (Signature), Aboutissement des négociations en substance, À l’issue du contrôle juridique (la situation liée au COVID-19 fait peser des incertitudes sur le calendrier), Procédure d’approbation interne dans les différents pays, Après ratification (l’accord s’appliquera entre la Suisse et tous les États du Mercosur l’ayant ratifié). L’idée est de permettre à l’industrie suisse d’exportation de mieux l’utiliser. Kiosque. Non, c’est tout le contraire. 0000135495 00000 n Les droits des peuples indigènes sont également partie intégrante de l’ALE avec le Mercosur. 0000066277 00000 n 0000074162 00000 n La Suisse n’aurait pas davantage consenti à des conditions plus strictes pour ses produits d’exportation. L’ALE comporte d’ailleurs un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique « commerce et développement durable ». Le bon fonctionnement de ce mécanisme est illustré par l’exemple du soja : selon les données de la filière, plus de 90 % du soja importé en Suisse est issu d’une production responsable. Des mécanismes institutionnels sont prévus pour surveiller la mise en œuvre de ces dispositions et pour résoudre les différends éventuels. Ils estiment que c’est une occasion manquée d’inclure des garanties solides environnementales, sanitaires et sociétales et pointent du doigt le risque de déforestation qu’il induit. 0000006427 00000 n Affirmation 3 : Avec l’accord, la Suisse concourt à l’affaiblissement des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones au Brésil. (3) SPF Economie : « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Sans accord, le commerce s’effectue quand même, mais sans cadre de référence spécifique pour la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. Le résultat obtenu peut être qualifié de très bon. 0000134937 00000 n Entre-temps, le gouvernement espagnol a exprimé son soutien à l'accord conclu par la Commission Européenne et les pays du Mercosur en juin 2019. 0000001196 00000 n 0000002489 00000 n 0000175698 00000 n H�\��j�@��z�Y&� ���8x���li� Menu . prévoit, en vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, que la Confédération crée des conditions pour : a. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ; b. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente ; c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ; d. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ; e. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources. La let. 0000173870 00000 n La commission d’évaluation de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur remet son rapport au premier ministre le 18 septembre. 0000135468 00000 n Il en va de même pour les dispositions relatives au développement durable. Impact pour les secteurs économiques belges », Printemps 2020. Les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont les membres sont la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) fin août. 0000092410 00000 n Indépendamment de l’ALE avec le Mercosur, la Suisse suit de près l’évolution de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de la protection de l’environnement au Brésil. Les dispositions relatives à la durabilité sont contraignantes. L’huile de palme est un produit particulièrement délicat du point de vue du développement durable. Ce quota ne sera pas entièrement ouvert avant 2027. La ratification de l’accord donne à la Suisse une plus grande influence pour aborder avec le Brésil les questions de durabilité qui touchent au commerce dans le cadre de l’accord. « Je ne vois pas comment on peut, sur un enjeu universel, signer un accord avec un pays qui bafoue, à ce point, [la protection de l’environnement]. 0000129571 00000 n Parmi les thèmes abordés lors des dernières consultations, en 2018, figurait notamment celui des droits des peuples indigènes. Cet accord revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. Nous partons du principe que cette situation ne changera pas avec la mise en œuvre de l’ALE. 0000003085 00000 n 0000058729 00000 n « Responsable » signifie que le soja a été cultivé sans OGM, qu’il provient de zones sans déforestation et qu’il est produit dans le respect des droits des populations indigènes et locales (source : reseausoja.ch). Affirmation 1 : L’accord avec le Mercosur n’est pas important pour la Suisse, car le Mercosur représente seulement 1 % des échanges commerciaux. �����������. A l’automne 2020, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pas été en mesure de finaliser l’accord UE-Mercosur et ouvrir le processus de ratification. 0000004876 00000 n Il comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique «commerce et développement durable». Les huit acheteurs formant le Réseau soja suisse importent du soja produit à 98 % de façon responsable. Ainsi, les plantes cultivées au Brésil ne sont pas les mêmes qu’ici. En juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sont parvenus à un accord sur la portée et le contenu de leur traité commercial. Aujourd’hui, les pays du Mercosur absorbent plus de 3,6 milliards de francs de marchandises exportées de Suisse. Il faut savoir que dans les pays d’Amérique du Sud, on produit, par exemple, du jambon de Parme et du champagne. En 2018, les exportations suisses de marchandises à destination des pays du Mercosur ont dépassé 3,6 milliards de francs, tandis que les importations de marchandises se sont élevées à 711 millions de francs (chiffres excluant l’or). ,βx����"��k��J~��{pM�#��,�Y��\�pI.��l��P�C)d+Y��V�[�%o#[���e�o�o�o�o�o�o�o�o��"�ݑw`f��h��qc+njs9�r���ױ�C_Ǿ}�>>���Za��VX+���RK���=�pO{"�"�"�y s r s r �Npv��ʌ��J� ���P�; ��]{ endstream endobj 429 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[57 329]/Length 34/Size 386/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l' espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul ), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l' Amérique du Sud . 0000129732 00000 n Les dispositions relatives à la gestion durable des ressources forestières étroitement associées à ces droits se trouvent dans le chapitre « Commerce et développement durable ». �J� 0000003928 00000 n Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs concernés par l’ALE avec le Mercosur, y compris le secteur agricole. Cette affirmation peut être prise sous deux angles différents : Le premier point appelle la réponse suivante : Cette affirmation est à relativiser, car il n’est pas évident de comparer les utilisations de pesticides de part et d’autre de l’Atlantique. 0000051870 00000 n Il aurait pu faire de même dans l’accord avec le Mercosur. L’UE a signé un accord commercial avec le MERCOSUR qui regroupe des pays d’Amérique du Sud, dont le Brésil, ayant établi entre eux un “marché commun”. 0000092340 00000 n Après 20 ans de négociations, l'UE et les pays du Mercosur sont parvenus à un « accord de principe » le 28 juin 20191.Dans un premier temps, l'Allemagne a pleinement soutenu l'accord UE-Mercosur et a fait de la conclusion de ce dossier une priorité pendant sa présidence du Conseil de l'UE (du 1er juillet au 31 décembre 2020). d, Cst. 0000091818 00000 n Il se peut que, en termes de substances actives, ces pesticides soient moins nocifs que ceux utilisés au Brésil. L’ALE n’y change rien. le chemin de l'honneur d'un travailleur du rail. Ainsi, nous avons pu maintenir au strict minimum les ouvertures pour la viande de poulet et celle de porc. Les concessions que nous avons accordées aux États du Mercosur en contrepartie ont été discutées au préalable avec la filière concernée et sont dès lors tout à fait jouables pour la Suisse. Dans les négociations, la Suisse s’est fortement engagée pour l’inclusion de dispositions générales et contraignantes relatives au commerce et au développement durable dans l’accord. �+�/�k���9�_/��e?k��᧦N ��:����ƫ'�|�U{!��2��,a���M�4N&V��` K:�� endstream endobj 392 0 obj <> endobj 393 0 obj <>stream Enfin, il permet d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019. f�z�z%��YY��U��ZKf�r��|w�w�̢Ȣ�+�^��43*2*3*2*3*2*3*232� �F~����o�7�� �F~����o�7�� �F~�^Y���f�OxU\_�~M�<5���_���5���z� '�DŽ`�¤���l��Fs��3�i���Ř�Ʌ*��� �\� endstream endobj 390 0 obj <> endobj 391 0 obj <>stream l'enfant de la misere l'etat colonial et sa justice de classe 0000129641 00000 n %PDF-1.4 %���� 104a de la Constitution. En fin de compte, les consommateurs ont une grande responsabilité en la matière : en agissant sur la demande, ils peuvent influencer le choix des produits importés. Ce qui importe en fin de compte, c’est que le résultat des négociations est très bon. La ratification de l’accord servirait dès lors la cause du développement durable, en permettant d’aborder cette thématique dans les discussions. 0000091536 00000 n 0000135225 00000 n Ils sont donc des marchés cibles importants pour l’industrie suisse d’exportation (les importations s’élèvent à 711 millions de francs, sans compter le commerce des métaux précieux). Les parties contractantes s’engagent à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Le vaste accord de libre-échange entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur a été signé l'année passée mais il doit encore être ratifié par l'ensemble des parlements nationaux. En revanche, certains pays du nord et de l’est de l’Europe y seraient favorables. ����q Ils sont donc des marchés cibles importants pour l’industrie suisse d’exportation (les importations s’élèvent à 711 millions de francs, sans compter le commerce des métaux précieux). L'accord prévoit l'importation d’une quantité limitée de bœuf à un tarif préférentiel en provenance des pays du Mercosur : jusqu’à 99 000 tonnes, ce qui représente un peu plus de 1% de la consommation totale de bœuf dans l'UE et la moitié des importations actuelles du Mercosur. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront atteindre 180 millions de francs par an. 386 0 obj <> endobj xref 386 45 0000000016 00000 n Accord entre l’UE et le Mercosur : ce qu’il faut en retenir Ce traité négocié avec quatre pays d’Amérique du Sud concerne quelque 770 millions de consommateurs. L’accord offre à nos entreprises exportatrices une plus-value concrète et appréciable qui leur permettra de rester compétitives par rapport à leurs concurrentes de l’UE. 0000036508 00000 n Le cas de l’huile de palme n’est donc pas comparable. Les contingents offerts par la Suisse représentent une partie plus petite de nos bilans commerciaux actuels que ceux de l’UE. Parmi les éléments évoqués figure entre autres la question du consentement préalable des peuples autochtones en lien avec l’exploitation des forêts dont ils sont tributaires pour subvenir à leurs besoins.
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