Il inclut également un chapitre sur l'environnement, le développement durable, la gestion des forêts et les droits des travailleurs. La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine. Last Friday, Dombrovskis met Uruguayan Foreign Minister Francisco Bustillo in Brussels and agreed to "immediately commence joint work" to negotiate additional environmental commitments, … La commission souligne également que le coût environnemental mesuré à partir des émissions supplémentaires de CO2 peut être considéré comme plus élevé que les bénéfices économiques[29]. Der Widerstand gegen das EU-Mercosur-Abkommen ist groß, doch was steht überhaupt im Vertrag? Le nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, déchaîne les critiques en France, même dans la majorité présidentielle. Les organisations agricoles regroupées au sein de la Copa-Cogeca se sont également opposées aux volumes de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles proposés lors des négociations d'octobre 2017[10]. The French minister held a meeting of the EU Trade Policy Monitoring Committee, which brings together parliamentarians, officials, non-governmental organizations (NGOs), trade unions and employers. Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange[19]. L'accord de libre-échange UE-Mercosur est un tel désastre que même l'Allemagne, qui en était le principal promoteur en Europe, se met à le renier. Fort Hay Pour débloquer les négociations, la Commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de 70 000 tonnes de viande bovine et de 600 000 tonnes d’éthanol[11]. Watch Queue Queue This video is unavailable. Mercosur will fully remove duties in key offensive sectors such as cars, car parts, machinery, chemicals and pharma. La dernière modification de cette page a été faite le 2 mars 2021 à 19:37. The problem is complicated by Brazil's high tariffs on imported goods from the USA. En octobre 2017, l'accord prévoyait un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne seraient plus soumis aux droits de douane de l'Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe[20]. La quatrième réunion de négociations, depuis le redémarrage des discussions, a lieu à Brasilia du 2 au 6 octobre[10]. L’accord UE-Mercosur implique: • l’aggravation de la destruction de l’environnement et de la crise climatique par l’expansion de l’exportation de voitures et l’extension des monocultures et des pâturages. Puis le traité sera soumis d'abord au vote du Parlement européen, puis au vote des parlements nationaux des États membres de l'UE. “Portugal and Argentina are both committed to the Agreement, and we will work together during this six-month period,” he added, evoking the “historic closeness” between the two countries “at the moment when we take over the rotating presidencies of the EU and Mercosur. Der Widerstand gegen eine schnelle Unterzeichnung wächst. Elle ne peut imaginer que cette signature soit un bon signal dans ces circonstances, a déclaré Mme Merkel le 2 septembre selon des participants à la réunion des responsables du groupe parlementaire de l’Union à … He indicated that all their production was sold to EU buyers, but they would love to crack the US market. Cependant le Mercosur n'était pas satisfait par les volumes proposés[22]. Portugal and Argentina have agreed that they will concentrate their efforts on the issues that still prevent ratification of the agreement, which will need to go through the European Parliament and the Congresses of each Mercosur country (Argentina, Brazil, Uruguay and Paraguay). Cela donnerait des opportunités à l’industrie française et aussi à son secteur agricole. Le 28 juin 2019, l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir finalisé leurs négociations et être parvenus à un accord de principe[12],[13]. Earlier this year, France voted against the opening of trade negotiations between the EU and the United States because of Washington’s decision to quit the Paris climate accord. Outstanding issues include technical aspects such as lists of geographical indications, covering products with designation of origin, and issues of strong political relevance such as the environmental issue, which has been questioned by European countries such as France. In a level playing field Brazil rightfully worries that imported goods could destroy its domestic production. Les négociations reprennent une nouvelle fois, à partir de mai 2016[7], avec une première réunion de négociations du 10 au 14 octobre 2016[8]. Jetzt ist das Mercosur-Abkommen mit dem südamerikanischen Staatenbund im EU-Parlament vorerst gescheitert. En particulier, la France sera la première bénéficiaire économique en particulier pour son secteur agricole. Il s’agit du plus important accord commercial que l’UE ait Mercosur, or the Southern Common Market, is a customs union between Brazil, Argentina, Uruguay and Paraguay. Enfin il inclut l'accès des entreprises des deux blocs aux marchés publics[13]. Suscribe, The French foreign trade minister Franck Riester said Paris will not sign, but “it does not mean our withdrawal”. La production de viande et de soja continue à accélérer la destruction de la forêt humide amazonienne, du Although there is agreement in principle, the final texts have not been finalised, signed or ratified and therefore have not entered into force. Late 1995, the European Union initiated negotiations on a bilateral free trade agreement with Mercosur (common market between Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) as a reaction to the US’ push for a Free Trade Area of the Americas (FTAA). Parallèlement, l'accord va également devoir être approuvé dans les quatre États du Mercosur[28]. Le début des négociations pour un accord de libre-échange a commencé en 1999, avant de s'arrêter à partir de 2004. Les raisons du blocage portaient principalement sur l'exportation du bœuf et de l'éthanol. To pave the way for ratification, Dombrovskis has agreed with Mercosur to negotiate additional commitments on the environment, a first for an EU trade deal, without reopening the accord itself. Macron Varadkar. Bien qu'un accord de principe ait été trouvé le 28 juin 2019, les textes définitifs n'ont été ni finalisés, ni votés, ni ratifiés, et ne sont donc pas entrés en vigueur. Accord UE-Mercosur : embarras au gouvernement pour qui «la France n’est pas prête à ratifier» Salué par le président de la République Emmanuel Macron, et conspué par le reste de la classe politique, l’accord de libre-échange signé avec le Mercosur embarrasse le gouvernement. Suspendues en 2004, les négociations reprennent en mai 2013. En juin 2019, le contenu de l'accord à la fin des négociations est publié. politique, que l’accord UE-Mercosur. Mercosur/European Union trade agreement signing delayed because of a demand from France for guarantees referred to as “environmental and health standards” from country members of the South American block. D'autres questions comme le droit d'auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont également pesé lors des négociations[2]. La question d'un accord de libre-échange entre les deux blocs fait suite à un accord-cadre interrégional de coopération entre le Marché commun du Sud (Mercosur) et l'Union européenne signé le 15 décembre 1995[1]. Die ebenfalls offizielle portugiesische Bezeichnung lautet Mercosul für Mercado Comum do Sul, auf in Paraguay gesprochenem Guaraní ist Ñemby Ñemuha die geläufige Bezeichnung. ». Avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l'année 2018[9]. The tr… En août 2020, Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord[15]. All cuts by Mercosur are linear, except for passenger vehicles: they will be fully liberalised by Mercosur over 15 years, with a seven-year grace After nearly 20 years of negotiations, the EU and the four founding members of the customs union Mercosur (Argentina, Brazil, Paraguay, and Uruguay)1 have reached an agreement to lower trade barriers, sending a signal to the world’s protectionists that increased economic cooperation and integration can benefit all sides. Greenpeace dénonce également le cadre confidentiel d'un tel accord[36]. Mercosur (in Spanish), Mercosul (in Portuguese), or Ñemby Ñemuha (in Guarani), officially Southern Common Market, is a South American trade bloc established by the Treaty of Asunción in 1991 and Protocol of Ouro Preto in 1994. The agreement will become binding on the Parties under international law only after completion by each Party of its internal legal procedures necessary for the entry into force of the Agreement (or its provisional application). Bolivia, Chile, Colombia, Ecuador and Peru have associate member status. Il comporte une baisse de près de 90 % des droits de douane entre les deux blocs[13],[25] de manière progressive sur 10 ans, seuls quelques secteurs voient leurs droits de douane baisser sur une durée étalée de 15 ans comme le secteur automobile[26]. The European Union–Mercosur free trade agreement is a free trade agreement on which the EU and Mercosur reached agreement in principle in 2019. For each of these sectors, liberalisation takes place for over 90% of EU exports. Bolivia may be incorporated as a full member soon. Highlights, press releases and speeches. Wenn das Mercosur-Abkommen nicht zustande kommt, nimmt unser Wohlstand ebenso Schaden wie die Chancen der Menschen in Südamerika auf langfristige ökonomische Sicherheit. Watch Queue Queue While the cargo was being unloaded, I had the opportunity to speak with the business manager. En octobre 2020, le Parlement européen vote contre « sa ratification en l’état »[16]. Par exemple, le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Travert, a exprimé cette opposition[33], en plus du président de la République. En effet, d'après ses analyses, l'accord apportera croissance et emplois pour l'Europe. Établir un accord sans exiger un changement de politique du Brésil serait vu comme un signe que l’Union Européenne ne se soucie ni des droits humains des indigènes, ni du climat[30]. L'Allemagne soutenait l'accord en raison des nouveaux débouchés pour son industrie automobile[31]. La commission d’experts formée par le gouvernement français indique dans son rapport, remis en septembre 2020, que l'accord devrait provoquer une hausse de la déforestation à un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant sa mise en application, soit un total de 700 000 hectares. Full article 2 … De manière parallèle, un groupe de onze États européens, composé de l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, s'oppose à l'insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles[10]. L'accord commercial s'inscrit dans le cadre d'un accord plus général d'association entre les deux blocs, actuellement en cours de négociation. This video is unavailable. « Tout le monde dit que le 'timing' est très important car l’an prochain, le Brésil, par exemple, sera occupé par ses élections et ce sera difficile de continuer les négociations » fait savoir le 13 novembre 2017 le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen. Greenpeace a, en décembre 2017, publié plusieurs documents liés aux négociations de cet accord, rappelant son opposition à cet accord. Watch Queue Queue. L'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne est un projet d'accord de libre-échange en négociation depuis l'an 2000. ». Des quotas de droits de douane entre les deux blocs sont instaurés sur le fromage avec un quota de 30 000 tonnes, sur le lait en poudre avec un quota de 10 000 tonnes et sur le lait pour bébé avec un quota de 5 000 tonnes[26]. L'association Creative Commons s'est également opposée à l'accord à propos de dispositions étendant la durée des droits d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur, pour les pays ayant des durées plus courtes, ainsi que d'autres dispositions ayant trait aux droits d'auteur et aux droits intellectuels[41]. L'accord devait inclure également la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[23]. L'Union européenne instaure des quotas pour des importations à droits de douane réduits de bœuf pour un total de 99 000 tonnes (équivalent carcasses dans le cas de la viande désossée), des quotas à droits nuls sur le sucre de 180 000 tonnes, sur la volaille de 180 000 tonnes (équivalent carcasses), sur la viande de porc de 25 000 tonnes, sur l'éthanol de 650 000 tonnes, sur le riz de 60 000 tonnes et sur le miel de 45 000 tonnes[26]. Accord de libre-échange entre le Mercosur-UE, « a menti sur ses engagements en faveur de l’environnement », École Supérieure de Commerce International. Les produits laitiers accèdent à des quotas d'importation sans droits de douane,[25]. En 2017, la République française reste opposée à un tel accord, en raison des menaces qu'il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique[20],[32]. Ein Grund ist die Umweltzerstörung im Amazonas. [1][2] Le président brésilien Jair Bolsonaro, climatosceptique, est suspecté de laisser faire les responsables des mises à feu de la forêt amazonienne voire de les encourager[30]. La France est le deuxième fournisseur de biens et de services du Mercosur parmi les pays de l’Union européenne (derrière l’Allemagne). NDR, WDR und SZ konnten nun erstmals den wichtigen politischen Rahmenvertrag des Abkommens einsehen. Greenpeace avait déjà publié des éléments des négociations lors des accords entre l'UE et le Japon, entre l'UE et le Canada ou encore entre l'UE et les États-Unis[36]. 2 Min Read. Le processus de ratification, qui devait commencer le 9 novembre 2020, est repoussé sous la pression de l'opinion publique : selon un sondage publié le 10 septembre 2020, et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), près de 80 % des personnes interrogées veulent que cet accord soit abandonné[17],[18]. These texts are without prejudice to the final outcome of the agreement between the EU and Mercosur. S'ils étaient ratifiés, cet accord constituerait le plus grand accord commercial conclu par l'UE et le Mercosur en nombre de citoyens concernés. Les problèmes lors de ces négociations ont notamment été la difficulté pour l'Union européenne d'inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d'inclure la qu… Its full members are Argentina, Brazil, Paraguay, and Uruguay. Le 21 août 2020, la chancelière allemande Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord en raison de son impact environnemental[15]. Dr. Luis Piera 1992 – 1st Floor, MERCOSUR Headquarters, Montevideo, Uruguay, ZIP CODE 11200 (+598) 2412-9024 – Fax: (+598) 2410 0958 / 2418 0557 Enquiries or doubts All official European Union website addresses are in the europa.eu domain.. See all EU institutions and bodies Ainsi, les droits de douane du Mercosur sont supprimés dans les domaines de l'automobile, passant de 35 % à 0 % sur 15 ans dans la limite d'un quota de 50 000 véhicules[27], dans l'industrie chimique, le textile et dans l'industrie pharmaceutique[13],[25]. The deal was announced on 28 June at the 2019 G20 Osaka summitafter twenty years of negotiations. En septembre 2020, le gouvernement français reste opposé à l'accord, mettant en avant des considérations environnementales à la suite de la publication d'un rapport sur celle-ci[35]. Watch Queue Queue. A political agreement was reached in June 2019 but the deal is yet to be signed. Berlin (dpa) – Face à la déforestation continue de la forêt vierge, la chancelière Angela Merkel (CDU) a de nouveau exprimé un refus de signer l’accord commercial de l’Union européenne avec le groupe de pays sud-américains du Mercosur. By Reuters Staff. Get our news on your inbox! Dans le sens inverse, l'accord devait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques[20], de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations[24]. Some years ago I accompanied a truck driver on a delivery to a large agricultural fruit plantation in the interior of Rio Grande do Norte, Brazil. The videoconference between the Portuguese prime minister and the Argentine president comes days after contacts between the Portuguese and Argentine foreign ministries to settle outstanding aspects for the trade agreement to come into force. Il va d'abord être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l'Union européenne, où l'unanimité des 28 (27 après le départ du Royaume-Uni) est nécessaire. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs[6]. The French foreign trade minister Franck Riester said Paris will not sign, but “it does not mean our withdrawal, but we will only be satisfied with a political declaration on environmental commitments from the four countries involved (Argentina, Brazil, Uruguay and Paraguay), and that will take a long time,” minister Riester. Dans l'autre sens, le Mercosur avait des difficultés à abaisser fortement ses droits de douane, et le caractère imparfait de la zone de libre-échange du Mercosur posait également problème. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Confédération Paysanne se sont également opposés à cet accord, dénonçant les conditions d'élevage en Amérique du Sud, l'utilisation de fourrages OGM, ainsi que l'impact sur la production européenne et française[37],[38],[39],[40]. « Selon nos calculs et nos chiffres, la France serait l’un des plus grands bénéficiaires de cet éventuel accord. Malgré des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage[2], les négociations n'ont repris par la suite qu'en 2010[3], lors d'un sommet entre les deux blocs[4], avant de s'arrêter à nouveau en 2012[5]. Plusieurs réunions de négociations ont lieu notamment en mars et en juillet 2017[5].
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